Fisher Investments Europe Limited
Politique de confidentialité et informations sur les cookies
6 juin 2018

1. Aspects généraux

La présente politique de confidentialité encadre l’utilisation par Fisher Investments Europe Limited d’informations relatives à des personnes physiques (« Particuliers »). Ce sont notamment :

  • les clients, les clients potentiels et leurs représentants 
  • les utilisateurs du site internet 
  • les contacts professionnels qui travaillent avec les prestataires de services et les fournisseurs
  • les individus qui acceptent de participer aux études de marché

Fisher Investments Europe Limited et ses succursales utilisent différents noms commerciaux selon les pays, notamment Fisher Investments België, Fisher Investments España, Fisher Investments France, Fisher Investments Italia, Fisher Investments Nederland, Fisher Investments Norden et Fisher Investments UK (dénommés collectivement Fisher Investments Europe dans la présente politique). Pour en savoir plus sur les noms des succursales et les dénominations sociales de Fisher Investments Europe, veuillez consulter les Informations réglementaires se trouvant en bas du site internet concerné de Fisher Investments Europe.

Fisher Investments Europe s’engage à protéger la confidentialité des Données personnelles. L’utilisation d’informations grâce auxquelles il est possible de reconnaître des Particuliers (« Données personnelles ») doit toujours respecter la présente politique, et est applicable à tous les sites internet et à toutes les interactions de Fisher Investments Europe.

Pour toutes questions relatives à cette présent politique, vous pouvez vous adresser à Fisher Investments Europe en utilisant les coordonnées suivantes : Fisher Investments Europe Limited
Attention : Head of Compliance
2nd Floor, 6-10 Whitfield Street
London W1T 2RE
Royaume-Uni
privacy@fisherinvestments.co.uk
+44 800 144 4731

Les Particuliers peuvent aussi contacter le délégué à la protection des Données de Fisher Investments Europe et de sa société mère, Fisher Investments :

Russ Kuroda, Data Protection Officer
Fisher Investments
5525 NW Fisher Creek Drive
Camas, Washington 98607
États-Unis
DPinformation@fisherinvestments.co.uk
+1 650 851 3334

2. Données personnelles exploitées par Fisher Investments Europe

Fisher Investments Europe exploite les Données personnelles suivantes pour les Particuliers des catégories énumérées ci-dessous :

Clients (y compris clients potentiels) et leurs représentants

  • Fisher Investments Europe utilise le nom, l’adresse postale et l’adresse électronique des Particuliers communiqués par des tiers afin de leur proposer de la documentation. Ces Données personnelles peuvent provenir de sources publiques ou des bases de données des tiers mentionnés précédemment.
  • Fisher Investments Europe utilise le nom, l’adresse postale, les numéros de téléphone, l’adresse électronique et la catégorie d’actifs indiqués par les Particuliers lorsqu’ils demandent de la documentation et expriment leur intérêt pour les services proposés par Fisher Investments Europe.
  • Lors de toute demande d’étude d’adéquation, de recommandation de stratégie d’investissement ou de gestion discrétionnaire émanant de Particuliers, Fisher Investments Europe exploite les Données personnelles qu’ils lui transmettent directement, notamment :
    • les informations contenues dans le profil client confidentiel ;
    • les informations contenues dans le Contrat Client Confidentiel, les relevés de compte, les documents d’ouverture de compte destinés à Fisher Investments Europe ou au dépositaire, ainsi que tout formulaire d’instruction ou de mandat relatif aux services de gestion discrétionnaire de Fisher Investments Europe ;
    • les informations transmises à un agent lié ou un employé de Fisher Investments Europe en personne ou par téléphone, notamment les informations qui peuvent être nécessaires à la prestation de services de Fisher Investments Europe auprès du Particulier concerné.
  • Pour réaliser l’étude de l’adéquation et définir une stratégie d’investissement recommandée pour les Particuliers, mais aussi mener des études d’adéquation pour ses clients, Fisher Investments Europe exploite des informations communiquées par les Particuliers à propos de leur état de santé mentale et physique (« Données de santé»), en particulier lorsqu’il s’agit d’évaluer l’espérance de vie d’une personne et son effet éventuel sur l’horizon d’investissement de ses actifs.
  • En vertu de la réglementation britannique sur le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le transfert de fonds (2017), de la directive européenne 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (« Directive LCB»), des lois intégrant cette directive aux cadres législatifs nationaux et d’autres lois et réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (dénommés collectivement « Réglementation LCB »), Fisher Investments Europe doit procéder à des vérifications d’identité, consulter les sanctions en vigueur et effectuer des contrôles visant à détecter toute opération de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Par conséquent, grâce au nom, à la date de naissance et à l’adresse fournis par les Particuliers qui souhaitent devenir ses clients, Fisher Investments Europe s’assure de l’absence de sanctions applicables ou d’opérations de blanchiment de capitaux avec le concours d’un prestataire de services tiers qui peut révéler des informations relatives à des infractions et condamnations pénales.
  • En vertu du règlement relatif aux systèmes et aux contrôles de la Financial Conduct Authority britannique (« FCA») et de la Directive sur les Marchés d’instruments financiers 2014/65/UE (« MiFID II »), Fisher Investments Europe doit enregistrer les conversations téléphoniques en rapport avec des opérations sur des instruments financiers. Par conséquent, certains appels téléphoniques entre le Particulier et Fisher Investments Europe (ou ses conseillers chez Fisher Investments Europe seront enregistrés).

Utilisateurs du site internet :

  • Fisher Investments Europe est susceptible de diffuser des annonces sur le site d’éditeurs ou dans les e-mails, directement auprès de l’éditeur ou par l’intermédiaire d’un tiers. Lorsqu’un Particulier interagit avec le contenu publicitaire, les sociétés de serveur publicitaire recueillent des informations sur elle, telles que le type de domaine, l’adresse IP et les Données de parcours.
  • Les sites internet de Fisher Investments Europe utilisent des cookies et autres technologies de suivi en ligne qui recueillent des informations sur les habitudes de navigation sur Internet et sur l’historique (collectivement désignés « cookies » dans la présente politique »). Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique en matière de cookies en Section 9.

Contacts professionnels chez les prestataires de services et les fournisseurs

  • En traitant avec les prestataires de services et les fournisseurs, Fisher Investments Europe obtient des informations sur les relations d’affaires, incluant le nom, poste, adresse, numéro de téléphone et de télécopie, et l’adresse e-mail.

Particuliers qui acceptent de participer à des études de marché

  • Lorsque des Particuliers acceptent de prendre part à des études de marché, Fisher Investments Europe exploite les informations à propos de leurs préférences en matière de marketing, d’investissement et de services. Ces Données sont directement communiquées par les Particuliers à Fisher Investments Europe ou à un prestataire de services tiers retenu par Fisher Investments Europe pour ses études de marché.

3. Utilisation des Données personnelles par Fisher Investments Europe

Fisher Investments Europe est susceptible d’utiliser des Données personnelles aux fins ci-dessous sur les bases juridiques figurant dans le tableau qui suit.

Finalités de l’utilisation des Données personnelles

Cadre juridique sur lequel Fisher Investments Europe dépend

Évaluer l’adéquation et définir une recommandation de stratégie d’investissement

Cela inclut l’analyse financière.

Fisher Investments Europe peut exploiter les Données personnelles à cette fin dans le cadre de l’exécution d’un contrat auquel le Particulier est partie ou à la demande du Particulier avant la conclusion d’un contrat.

Fisher Investments Europe peut également exploiter les Données de santé à cette fin après avoir reçu le consentement des Particuliers concernés.

Fournir des services de gestion discrétionnaire

Fisher Investments Europe peut exploiter les Données personnelles à cette fin dans le cadre de l’exécution d’un contrat auquel le Particulier est partie.

Vérifier une identité

Fisher Investments Europe peut exploiter les Données personnelles à cette fin lorsque le respect de la Réglementation LCB l’exige.

S’assurer de l’absence de sanctions ou d’opérations de blanchiment de capitaux

Fisher Investments Europe utilise le nom, la date de naissance et l’adresse afin de vérifier l’absence de sanctions et d’opérations de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et peut alors avoir accès à des Données concernant des infractions ou condamnations pénales.

Fisher Investments Europe peut exploiter les Données personnelles à cette fin lorsque le respect de la Réglementation LCB l’exige.

Afin de proposer les produits ou services de tiers
Fisher Investments Europe peut utiliser des Données personnelles, raison pour laquelle il est nécessaire d’exécuter un contrat avec le Particulier partie prenante ou d’entamer des démarches à la demande du Particulier avant de conclure à un contrat.

Enregistrer des conversations téléphoniques

Fisher Investments Europe peut exploiter les Données personnelles à cette fin lorsque le respect de la réglementation de la FCA et de la directive MiFID II l’exige.

Lancer des campagnes de marketing direct

Il s’agit notamment d’envoyer du publipostage et des messages électroniques à des Particuliers figurant sur des listes obtenues auprès de prestataires tiers, mais aussi d’assurer un suivi et la promotion de ses produits et services par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal auprès de Particuliers qui ont demandé des informations et des précisions sur des questions financières et les services de gestion de Fisher Investments Europe.

 

Fisher Investments Europe peut exploiter, à des fins de marketing, les Données personnelles d’individus figurant sur des listes, après avoir reçu leur consentement.

Fisher Investments Europe peut exploiter, à des fins de marketing, les Données personnelles d’individus ayant demandé des informations sur Fisher Investments Europe, après avoir reçu leur consentement.

Fisher Investments Europe peut exploiter, à des fins de marketing, les Données personnelles des Particuliers lui ayant préalablement demandé une brochure. La promotion de ses services auprès de ces Particuliers correspondant à des intérêts légitimes.

Optimiser sa stratégie de marketing

Cela consiste notamment à analyser les consultations du site internet de Fisher Investments Europe et le nombre de clics sur ses pages afin de demander des informations, mais aussi à employer des cookies afin d’afficher les publicités en ligne de Fisher Investments Europe à l’attention des individus particulièrement susceptibles d’être intéressés.

Fisher Investments Europe ne collecte ni ne reçoit aucune donnée personnelle (adresses IP comprises) par le biais de cookies. Fisher Investments Europe peut exploiter les cookies à cette fin après avoir reçu le consentement des individus concernés.

Mener des études de marché

Il s’agit notamment d’études de marché menées afin de connaître les préférences des sondés en matière de marketing, d’investissement et de services.

Fisher Investments Europe peut exploiter les Données personnelles à cette fin après avoir reçu le consentement des individus concernés.

Conserver des archives

Fisher Investments Europe peut exploiter des Données personnelles à cette fin afin de respecter la réglementation de la FCA, la directive MiFID II et la législation locale intégrant la directive MiFID II, d’autres réglementations relatives aux services financiers en vigueur, le règlement général sur la protection des Données (« RGPD ») et toute législation locale intégrant le RGPD, la Réglementation LCB, ainsi que toute autre réglementation applicable (« Législation applicable »).

En outre, Fisher Investments Europe peut exploiter, à cette fin, les Données personnelles au-delà de la période de conservation obligatoire, car il est dans son intérêt légitime de les conserver pendant l’intégralité du délai de prescription afin de faire valoir ses droits.

Remettre des Données aux organismes de réglementation et aux forces de l’ordre

Il s’agit notamment de communiquer des informations à la FCA et aux organismes locaux de réglementation des services financiers, au Bureau du Commissaire britannique à l’information (« ICO ») et aux organismes locaux responsables de la protection des Données, au médiateur financier britannique (« Financial Ombudsman Service ») et aux agences locales de règlement des différends ou au Réseau de résolution des litiges financiers (« FIN-NET »), à la cellule britannique de veille financière et aux agences locales de lutte contre le blanchiment de capitaux, ainsi qu’aux autres organismes de réglementation et de répression de la criminalité, le cas échéant.

Fisher Investments Europe peut exploiter les Données personnelles à cette fin afin de respecter la Législation applicable.

Respecter les obligations de Fisher Investments Europe en vertu de la réglementation

Il s’agit notamment d’examiner les Données personnelles dans le cadre du respect des obligations commerciales de Fisher Investments Europe, notamment le contrôle de l’activité de conseil, la surveillance des représentants et l’exécution du programme de conformité.

Fisher Investments Europe peut exploiter les Données personnelles à cette fin lorsque le respect de la Législation applicable l’exige.

Transmettre les Données aux tribunaux

Fisher Investments Europe peut exploiter les Données personnelles à cette fin, car il y va de son intérêt légitime de défendre ses droits légaux.

Former le personnel

 

Fisher Investments Europe peut exploiter des Données personnelles à cette fin, car la formation de son personnel pour proposer le meilleur service possible correspond à ses intérêts légitimes.

 

Contacter des prestataires de services et des fournisseurs

Il s’agit notamment de contacter des interlocuteurs chez des prestataires de services et des fournisseurs en se servant de leurs coordonnées (nom, fonction, numéro de téléphone, adresse électronique...).

Fisher Investments Europe peut exploiter les Données personnelles à cette fin, car il est dans son intérêt légitime de contacter ses prestataires de services et ses fournisseurs.

Retirer des personnes de la liste de contacts autorisés

 

Fisher Investments Europe peut exploiter les Données personnelles à cette fin, car elle a un intérêt légitime à ne pas contacter les personnes qui ont demandé à ne pas l’être ou qui ne devraient pas l’être, de l’avis de Fisher Investments Europe.

 

 

Pour prendre ses « intérêts légitimes » comme base juridique, Fisher Investments Europe  effectue un test de mise en balance afin de s’assurer que les droits et les intérêts des Particuliers sont pris en compte lors de l’exploitation de leurs Données personnelles. Pour en savoir plus sur les critères de ce test , veuillez contacter le délégué à la protection des Données de Fisher Investments Europe.

Si les Particuliers ne fournissent pas de Données personnelles

Lorsque Fisher Investments Europe collecte des Données personnelles pour s’acquitter d’une obligation légale, contractuelle ou à la demande d’un Particulier avant la signature d’un contrat, mais que celui-ci ne fournit pas les Données, Fisher Investments Europe peut ne pas être en mesure d’offrir ses services et se verra dans l’obligation de résilier le contrat. De même, si un Particulier n’accepte pas de communiquer des Données de santé aux fins décrites ci-dessus, Fisher Investments Europe ne sera pas en mesure d’offrir les services et sera dans l’obligation de résilier le contrat. Le Particulier en sera informé, le cas échéant. Si un Particulier demandant des informations et des  analyses régulières n’accepte pas de les recevoir, Fisher Investments Europe n’est pas en mesure de les fournir.

4. « Données personnelles appartenant à une catégorie spéciale » et Données relatives aux condamnations pénales

Les « Données personnelles appartenant à une catégorie spéciale » sont notamment celles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques et l’appartenance à un syndicat. Il s’agit également des Données génétiques, biométriques, visant à identifier un Particulier, ainsi que des Données concernant la santé ou la sexualité d’un Particulier.

Comme indiqué plus haut, Fisher Investments Europe collecte et exploite des Données de santé afin d’évaluer l’adéquation de son offre après avoir reçu le consentement du Particulier concerné. En outre, Fisher Investments Europe vérifie l’absence de sanctions et d’opérations de blanchiment de capitaux conformément à la Réglementation LCB en vigueur et peut alors accéder à des Données relatives aux condamnations pénales des Particuliers concernés. La collecte ou l’exploitation de Données personnelles relevant d’une catégorie spéciale nécessite le consentement du Particulier concerné.

5. Transmission des Données personnelles par Fisher Investments Europe

À qui Fisher Investments Europe transmet-elle les Données ?

En aucun cas, Fisher Investments Europe ne vend ni ne loue les Données personnelles de Particuliers à des tiers.

Aux fins énumérées à la Section 3 ci-dessus, Fisher Investments Europe peut communiquer des Données personnelles à :

  • Fisher Asset Management, LLC, société mère de Fisher Investments Europe, qui utilise le nom commercial « Fisher Investments » et joue le rôle de prestataire de services dans les domaines du marketing, des ressources humaines, de la gestion financière, des technologies de l’information et de l’assistance juridique, mais aussi de gérant délégué auprès de Fisher Investments Europe. À ce titre, Fisher Investments peut accéder à toutes les Données recueillies et exploitées par Fisher Investments Europe. Fisher Investments se trouve aux États-Unis et Fisher Investments Europe a mis en place des garanties sous forme de clauses types pour encadrer ses relations contractuelles avec Fisher Investments (voir ci-dessous).
  • Les fournisseurs, mandataires et représentants agréés de Fisher Investments Europe, notamment :
    • Les agents liés qui font la promotion des services de gestion de Fisher Investments Europe et sont visés par la directive MiFID II, les réglementations de la FCA et les règles éventuellement édictées par les organismes locaux de réglementation des services financiers (dénommées collectivement « Législation relative aux services financiers »). En vertu de la Législation relative aux services financiers, les agents liés ne peuvent assurer ces services qu’auprès de Fisher Investments Europe. Les agents liés de Fisher Investments Europe, qui se trouvent actuellement au Danemark, en Espagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Suède, interagissent uniquement avec les Particuliers situées dans ces pays, ainsi qu’en Belgique et en Norvège. Ils sont enregistrés auprès des organismes de réglementation des services financiers des pays où ils interagissent avec des Particuliers pour le compte de Fisher Investments Europe.
    • Les dépositaires et les banques à qui sont confiés les actifs des Particuliers gérés par Fisher Investments Europe, ainsi que les dépositaires, les courtiers et les opérateurs qui exécutent les instructions de négociation des Particuliers clients de Fisher Investments Europe. Dans le premier cas, ces établissements ont également une relation contractuelle directe avec les Particuliers dont ils détiennent les actifs. Ils se trouvent généralement dans l’Espace économique européen (« EEE »), le plus souvent dans le pays de résidence du Particulier, et sont soumis à la Législation relative aux services financiers applicable. Si un Particulier demande l’ouverture d’un compte auprès d’un dépositaire situé aux États-Unis, Fisher Investments Europe transmet les Données personnelles en rapport avec ce compte après avoir reçu le consentement du Particulier.
    • Les fournisseurs de produits d’assurance en matière d’investissement en France, au Luxembourg et dans d’autres pays de l’EEE qui sont soumis aux lois applicables en matière d’assurance ou de services financiers.
    • Regulatory DataCorp, Inc. (« RDC »), qui vérifie l’absence de sanctions et d’opérations de blanchiment de capitaux pour le compte de Fisher Investments Europe (voir section 3 ci-dessus). RDC se trouve aux États-Unis et Fisher Investments Europe a mis en place des garanties sous forme de clauses types pour encadrer ses relations contractuelles avec RDC (voir ci-dessous).
    • Les agents de marketing direct et les prestataires de services, y compris les sociétés d’hébergement de site internet qui recueillent des Données personnelles pour le compte de Fisher Investments Europe auprès de Particuliers intéressés par ses brochures, les centres d’appels qui assurent le suivi auprès de Particuliers ayant souhaité obtenir davantage de renseignements sur Fisher Investments Europe, les prestataires de services de dédoublonnage qui vérifient l’exactitude des listes de publipostage et les prestataires de services de publipostage qui envoient des courriers aux Particuliers pour le compte de Fisher Investments Europe. Ces agents et prestataires de services sont situés partout dans le monde et Fisher Investments Europe a mis en place des garanties sous forme de clauses types pour encadrer ses relations contractuelles avec ceux qui se trouvent en dehors de l’EEE (voir ci-dessous).
    • Les fournisseurs de solutions en sécurité informatique, comme les pare-feu et les détecteurs de programmes malveillants. Ces fournisseurs étant généralement situés aux États-Unis, Fisher Investments Europe s’est assurée qu’ils disposent de garanties sous la forme de clauses types décrites ci-dessous ou qu’ils soient certifiés « bouclier de protection des données ».
    • Conseillers professionnels tiers (avocats, auditeurs...)
  • Les organismes de réglementation (secteur financier, protection des Données...) et de répression de la criminalité (voir section 3 ci-dessous).
  • Si Fisher Investments Europe vend, transfère ou fusionne tout ou partie de ses activités ou projette de le faire, il est possible que des tiers reçoivent des Données personnelles.

Quelles garanties sont mises en place lors du transfert des Données en dehors de l’EEE ?

Les Données qui sont transférées à Fisher Investments, aux États-Unis, ne bénéficient pas du même niveau de protection légale que dans le pays où elles ont été collectées. Fisher Investments Europe procède au transfert en respectant les clauses contractuelles types de la Commission européenne (« Clauses types »). La Commission européenne a déterminé que les clauses types offrent des garanties suffisantes pour la protection des Données personnelles, mais aussi des libertés et des droits fondamentaux des Personnes, y compris la capacité d’exercer ces droits. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en. En outre, comme indiqué plus haut, certains prestataires de services tiers qui assurent le traitement de Données personnelles pour le compte de Fisher Investments Europe se trouvent en dehors de l’EEE, dans des pays qui n’offrent pas un niveau suffisant de protection des Données selon la Commission européenne. Dans ce cas, Fisher Investments Europe adopte des mesures visant à assurer une protection adéquate des Données personnelles des Particuliers, notamment en faisant signer aux prestataires concernés des clauses types ou en veillant à ce qu’ils aient reçu une certification conforme au bouclier de protection des Données UE-États-Unis. Nous vous invitons à adresser toute question concernant la protection des Données personnelles lors de transfert en dehors de l’EEE à Fisher Investments Europe en utilisant les coordonnées de la section 1 ci-dessus, ainsi que d’en obtenir une copie ou de les consulter.

6. Consentement

Conformément aux lois applicables sur la protection des Données, les Particuliers qui acceptent que Fischer Investments Europe utilise leurs Données personnelles peuvent contacter Fisher Investments Europe à tout moment afin de retirer leur consentement et indiquer qu’ils ne souhaitent plus que leurs Données personnelles soient utilisées aux fins mentionnées. Pour cela, les coordonnées de Fisher Investments Europe sont indiquées à la section 1 ci-dessus.

Les Particuliers doivent alors :

  • s’assurer que leur nom complet, leur adresse postale et/ou leur adresse électronique soient identiques à ceux transmis antérieurement à Fisher Investments Europe pour éviter toute confusion possible avec une autre personne ; et
  • préciser les utilisations pour lesquelles elles retirent leur consentement. Les utilisations pour lesquelles Fisher Investments Europe a besoin du consentement des Particuliers sont énumérées à la section 3 ci-dessus.

Il est possible de se désabonner de l’envoi de publicité par courrier électronique grâce au formulaire en ligne de Fisher Investments Europe sur la page https://www.fisherinvestments.com/fr-fr/desinscrire.

7. Droits des Particuliers

En vertu de la législation de protection des Données en vigueur, les Particuliers disposent de droits vis-à-vis de leurs Données personnelles détenues pas Fisher Investments Europe.

Il peut s’agir notamment du droit d’accéder à leurs Données personnelles traitées par Fisher Investments Europe , du droit à demander la rectification ou la suppression, du droit à limiter l’exploitation, ainsi que du droit à la portabilité des dites Données personnelles. Tout Particulier a le droit de retirer à tout moment un consentement qu’il a accordé antérieurement à Fisher Investments Europe pour l’exploitation de ses Données personnelles, sans que cela remette en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Tout Particulier a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses Données personnelles sur la base des intérêts légitimes de Fisher Investments Europe. Un Particulier peut s’opposer à tout moment à l’exploitation de ses Données personnelles par Fisher Investments Europe à des fins de marketing direct, y compris à des fins de profilage dans la mesure où il est lié au marketing direct. Dans ce cas, Fisher Investments Europe ne traitera plus les Données personnelles du Particulier à ces fins.

Tout Particulier souhaitant exercer les droits ci-dessus doit contacter Fisher Investments Europe en utilisant les coordonnées de la section 1 mentionnées plus haut tout en s’assurant que son nom complet, son adresse postale et/ou son adresse électronique soient identiques à ceux transmis antérieurement à Fisher Investments Europe pour éviter toute confusion possible avec une autre Personne. En cas d’insatisfaction quant au traitement de la demande par Fisher Investments Europe, le Particulier peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de son pays de résidence.

8. Sécurité

Fisher Investments Europe s’engage à garantir la sécurité des Données personnelles. Afin d’empêcher toute divulgation ou tout accès non autorisé, Fisher Investments Europe a mis en place des procédures physiques, électroniques et managériales appropriées pour protéger les Données personnelles recueillies, notamment le cryptage lors de la collecte ou du transfert de Données confidentielles.

9. Cookies

Pour plus d’informations sur les cookies et comment les gérer, merci de cliquer ici.

Un cookie est un petit fichier texte comprenant une balise d’identification, qui est créé et téléchargé sur l’ordinateur (ou tout autre appareil) d’un utilisateur lorsqu’il accède à des sites internet qui utilisent des cookies. Grâce aux cookies, les sites internet peuvent stocker et récupérer des informations sur l’activité en ligne d’un utilisateur, sur ses habitudes de navigation ou son ordinateur (ou tout autre appareil), voire, en fonction des informations qu’ils contiennent et de l’utilisation qui est faite de l’ordinateur (ou de tout autre appareil), d’identifier l’utilisateur. 

Les cookies peuvent être classés selon leur origine :

  • Cookies propriétaires : Ces cookies sont téléchargés sur l’ordinateur (ou tout autre appareil) d’un utilisateur à partir d’un ordinateur ou d’un domaine géré par l’éditeur du site internet dont le service est demandé par l’utilisateur.
  • Cookies tiers : Ces cookies sont téléchargés sur l’ordinateur (ou tout autre appareil) d’un utilisateur à partir d’un serveur ou d’un domaine qui n’est pas géré par l’éditeur du site, mais par une autre entité qui peut chercher à obtenir des Données au moyen de cookies.

Les cookies peuvent aussi être classés en fonction de leur durée de vie :

  • Cookies de session : Ces cookies sont conçus pour collecter et stocker des Données lorsque l’utilisateur consulte un site internet. Ils sont souvent utilisés pour stocker des informations pendant la durée d’une visite sur le site (par exemple, le compte avec lequel l’utilisateur a ouvert une session). Une fois que l’utilisateur quitte le site, le cookie de session est supprimé.
  • Cookies persistants : Ces cookies stockent des Données sur l'ordinateur (ou tout autre appareil) de l’utilisateur pendant la période définie dans le fichier du cookie, qui est déterminée par l’entité contrôlant le cookie et peut aller de quelques minutes à plusieurs années, à moins d’être supprimé avant par l’utilisateur. Fisher Investments Europe a configuré ses cookies permanents pour qu’ils expirent au bout de 13 mois.

Les cookies sont enfin classés selon la fonction qu’ils occupent. Fisher Investments Europe utilise les types de cookies propriétaires et tiers suivants:

1. Cookies de fonctionnalité

Fisher Investments Europe utilise des cookies de fonctionnalité pour conserver une trace de si un utilisateur a consenti à ce que d’autres types de cookies soient placés sur son ordinateur (ou tout autre appareil) et noter la date d’obtention éventuelle du consentement. Les cookies de fonctionnalité ne collectent pas de Données personnelles. Il peut être nécessaire d’activer les cookies de fonctionnalité pour accéder à tout le contenu du site internet.

2. Cookies de personnalisation

Grâce aux cookies de personnalisation, le site dispose d’informations qui changent l’apparence ou le comportement de la page (par exemple, la langue sélectionnée).

3. Cookies d’analyse

Les cookies d’analyse étudient les statistiques du site et la navigation des utilisateurs sur les sites de Fisher Investments Europe. La société peut ainsi calculer le nombre de visiteurs sur le site, mais aussi mesurer et analyser la façon dont les utilisateurs interagissent avec ce dernier, pour ensuite améliorer les sites internet de Fisher Investments Europe, ainsi que les produits et services proposés.

4. Cookies de comportement

Fisher Investments Europe affiche des publicités sur les différents sites internet de sociétés tierces. Si un utilisateur consulte un site de Fisher Investments Europe ou clique sur l’une des publicités de Fisher Investments Europe, les cookies de comportement seront placés sur l’ordinateur (ou tout autre dispositif) de l’utilisateur. Grâce aux cookies de comportement, Fisher Investments Europe peut mieux gérer son marketing numérique (avec, par exemple, des bannières publicitaires, des pages proposant des brochures d’information, des campagnes d’e-mailings, etc.). Les cookies de comportement peuvent être utilisés pour créer un profil d’utilisateur et fournir aux utilisateurs un contenu correspondant mieux à leurs intérêts. Ils adaptent la publicité et le contenu que les utilisateurs voient sur d’autres sites internet, en fonction de leurs habitudes de navigation, notamment la façon dont les utilisateurs naviguent sur les sites de Fisher Investments Europe et sur d’autres sites que l’utilisateur peut consulter, ainsi que la façon dont les utilisateurs réagissent à la publicité sur Internet.

Fisher Investments Europe utilise les services de cookies de personnalisation, d’analyse et de comportement des sociétés tierces ci-dessous, qui peuvent avoir accès aux informations collectées par les cookies. De plus amples informations sur ces cookies peuvent être trouvé ici

10. Gestion des cookies

Un utilisateur peut gérer les préférences de cookies pour les sites internet de Fisher Investments Europe en utilisant l’outil de préférence de cookies en ligne de Fisher Investments Europe ici.

Certains navigateurs peuvent être réglés de façon à empêcher tout suivi ; lorsqu’il est activé, un signal est envoyé aux sites internet consultés. Cependant, les sites de Fisher Investments Europe peuvent ne pas prendre en compte ce signal.

11. Durée de conservation des Données par Fisher Investments Europe

Les informations des clients de Fisher Investments Europe (c’est-à-dire tout Particulier ayant reçu une recommandation de stratégie d’investissement ou ayant sélectionné Fisher Investments Europe comme gérant discrétionnaire) seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, plus dix ans, afin que Fisher Investments Europe remplisse ses obligations de conservation d’archives en vertu de la Législation relative aux services financiers, mais aussi pour faire valoir ses droits. Toutefois, les informations relatives aux transferts de comptes retraite seront conservées indéfiniment, conformément à la Législation relative aux services financiers applicable. Les informations relatives à la vérification d’identité et d’éventuelles sanctions et opérations de blanchiment de capitaux seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, plus cinq ans, afin que Fisher Investments Europe remplisse ses obligations de conservation d’archives en vertu de la Réglementation LCB applicable. Les enregistrements de conversations téléphoniques seront conservés pendant plus cinq ans afin que Fisher Investments Europe remplisse ses obligations de conservation d’archives en vertu de la Législation relative aux services financiers applicable. Les informations du Particulier seront conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle il a donné son consentement au marketing direct, à moins qu’il n’en demande la suppression de façon anticipée. Toutefois, lorsque le Particulier donne son consentement pour que la société puisse conserver ses informations, afin de recevoir des analyses et des informations régulièrement de la part de la société, leurs informations seront conservées jusqu’au désabonnement du Particulier, à moins qu’ils n’aient pas reçu l’opportunité de se désabonner, au quel cas, ces informations seront conservées cinq ans à compter de la date de consentement. Dans certains cas, ces périodes de conservation standard peuvent être prolongées de 10 ans pour les Particuliers qui ont engagé des discussions plus avancées ou qui ont eu des échanges ou rendez-vous réguliers avec Fisher Investments Europe à propos des services de gestion, à moins que le Particulier ne demande la suppression de ses Données de façon anticipée. Les informations recueillies à des fins d’études de marché seront conservées pendant un maximum de deux ans après la réalisation des études, sauf si le Particulier en demande l’effacement de façon anticipée. Les coordonnées des fournisseurs et prestataires de services et des Particuliers figurant sur des listes d’exclusion (nom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone) seront conservées indéfiniment.

12. Questions et réclamations

Tout Particulier peut adresser à Fisher Investments Europe toutes questions ou réclamations à propos de ses pratiques en matière de protection des Données en utilisant les coordonnées qui figurent à la section 1 ci-dessus. Lorsqu’il estime que Fisher Investments Europe a enfreint la réglementation dans ce domaine, il peut déposer une réclamation auprès de l’organisme de protection des Données de son pays de résidence habituel, de travail ou de constatation de l’infraction.

13. Modifications apportées à la Politique sur la protection des Données et les cookies

Fisher Investments Europe peut à tout moment être amené à utiliser les Données personnelles à des fins nouvelles, non prévues et non décrites au préalable dans la présente politique, dans les limites autorisées par la loi. Si ses pratiques ayant trait aux Données personnelles changent ultérieurement, Fisher Investments Europe publiera les modifications apportées à la politique sur la page https://www.fisherinvestments.com/fr-fr/confidentialite-et-securite, en avertira les Particuliers concernées et leur offrir la possibilité de se retirer ou de se désabonner à ces nouvelles utilisations.

Investir dans des titres financiers comporte un risque de perte en capital partielle ou totale. Les performances passées ne préjugent ni n’indiquent de façon fiable des performances futures. La valeur des investissements et le revenu qui en découle peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction des fluctuations des marchés actions mondiaux et des taux de change internationaux.