Politique d’engagement actionnarial
(la « Politique »)
Fisher Investments Luxembourg, Sàrl
Septembre 2025
1. Introduction
1.1 En vertu de l’article 3 octies de la Directive concernant les droits des actionnaires II (UE/2017/828) (« SRD II»), les investisseurs institutionnels et les sociétés de gestion d’actifs doivent élaborer et rendre publique une politique décrivant la manière dont l’engagement des actionnaires est intégré dans leur stratégie d’investissement.
1.2 Fisher Investments Luxembourg, Sàrl (« FIL») délègue différents services couverts par la présente Politique, y compris la gestion de portefeuille, à sa société mère Fisher Asset Management, LLC, opérant sous le nom de Fisher Investments (« FI »), en maintenant une certaine supervision.
1.3 Conformément aux exigences de la SRD II (telle que transposée dans le droit luxembourgeois), FIL a mis en place et rendu accessible au public la présente Politique décrivant la manière dont FIL, et FI, agissant pour le compte de FIL, intègrent l’engagement actionnarial dans la stratégie d’investissement de FIL.
1.4 La présente Politique décrit la manière dont FIL, et FI, agissant pour le compte de FIL :
- assurent le suivi des entreprises en portefeuille (les « entreprises») dans lesquelles les clients de FIL investissent eu égard aux sujets pertinents (y compris la stratégie, la performance financière et extra-financière, le risque, la structure du capital, l’impact social et environnemental et la gouvernance d’entreprise) ;
- dialoguent avec les entreprises ;
- exercent les droits de vote et autres droits résultant de la détention d’actions des entreprises ;
- coopèrent avec les autres actionnaires ;
- communiquent avec les parties prenantes concernées ; et
- gèrent les conflits d’intérêts réels et potentiels liés à ces activités d’engagement.
2. Cadre
Conformément au cadre de la SRD II, la présente Politique porte sur la stratégie de gestion adoptée par FI pour gérer, au nom de FIL, les comptes des clients de FIL investissant dans des actions négociées sur un marché réglementé de l’Espace économique européen.
3. Comment FIL et FI mènent leurs initiatives d’engagement pour le compte des clients de FIL
FI est une société de gestion active agissant pour le compte de ses clients et des clients de ses sociétés apparentées et menant des activités d’engagement auprès d’entreprises dans le cadre de son analyse fondamentale, ainsi que dans le but de clarifier ou d’exprimer des inquiétudes quant à de possibles problèmes liés à une entreprise ou un secteur.
3.1 Suivi des entreprises
FI emploie une équipe dédiée qui travaille en permanence à identifier les risques et les opportunités liés aux actifs des clients de FIL. FI utilise une combinaison d’informations qualitatives et quantitatives, provenant notamment de : MSCI Barra, Bloomberg, Factset et MSCI ESG Manager, ainsi que des informations financières et sur la durabilité publiées par les entreprises, des études provenant de partenaires des réseaux d’investissement responsable et des rapports pertinents d’ONG. Ces informations, enrichies par les analyses « bottom-up » de la société, permettent d’identifier les entreprises susceptibles de nécessiter un engagement actionnarial. Des activités d’engagement peuvent également être envisagées lorsque la société de notation indépendante fournissant des évaluations environnementales, sociales et de gouvernance (« ESG ») à FI abaisse significativement la note d’une entreprise ; lorsque les activités d’une entreprise suscite des préoccupations, comme l’annonce d’un plan de restructuration, une opération sur titres imminente, ou que les activités d’une société se traduisent par un signalement (controverse grave) provenant d’un fournisseur de données indépendant ; ou si FI cherche à en savoir plus sur un vote par procuration à venir.
3.2 Dialogue avec les entreprises
FI sait par expérience que les questions qui engagent sa responsabilité actionnariale (stewardship) sont généralement mieux résolues en se mettant directement en contact avec les représentants des entreprises, que ce soit au niveau du conseil d’administration ou de la direction. La suite donnée à ce type de problèmes dépend de l’importance de l’enjeu, des réponses de l’entreprise aux communications passées et du fait que FI estime qu’un tel engagement est dans le meilleur intérêt des clients de FIL. Les échanges avec les entreprises peuvent revêtir la forme de courriers postaux ou électroniques, de conférences téléphoniques ou de réunions en personne avec des représentants de l’entreprise.
Le cas échéant, FI organise des réunions avec les dirigeants des entreprises afin de discuter des enjeux qu’elle considère comme pertinents dans le cadre de l’analyse de ces entreprises ou pour mieux comprendre les entreprises concurrentes ou facteurs sectoriels pertinents. Ces discussions peuvent inclure des questions ESG qui, selon FI, peuvent avoir un impact important sur le risque ou le rendement d’un investissement (« risques de durabilité »). En outre, si des clients de FIL ont fait appel à FIL pour mettre en œuvre une ou plusieurs stratégies d’investissement ESG ou ont, par ailleurs, demandé à FIL de prendre en compte des facteurs ESG non liés aux risques de durabilité, FI peut également entrer en contact avec des entreprises au nom de ces clients afin de demander des éclaircissements ou d’exprimer ses préoccupations sur d’autres questions ESG qui ne constituent pas des risques de durabilité.
Les informations recueillies lors des échanges sont ajoutées à l’analyse fondamentale de FI. Selon la nature du problème, FI peut être amenée à participer à des discussions supplémentaires avec les dirigeants de l’entreprise, à intervenir conjointement avec d’autres institutions sur un sujet précis ou à rencontrer les membres appropriés du conseil d’administration. FI dialogue régulièrement avec les dirigeants des entreprises au sujet des questions soumises au vote par procuration, en particulier lorsque la position d’Institutional Shareholder Services, Inc. (« ISS ») est en désaccord avec celle des dirigeants. Afin d’encourager un dialogue actif et en temps réel, FI privilégie les appels téléphoniques ou les rencontres en personne avec l’entreprise.
Si nécessaire, FI procède au suivi des progrès de l’entreprise et consigne ses réalisations clés.
3.3 Droits de vote et autres droits
FI a mis en place des politiques de suivi des opérations sur titres et, si la convention de gestion de portefeuille ou le Contrat Client Confidentiel applicable l’y autorise et lui en donne le mandat, assure l’exercice des droits de vote.
Pour autant que FIL dispose de l’autorisation et du mandat de vote par procuration pour le compte d’un client, en vertu du Contrat Client Confidentiel de ce dernier, FI, pour le compte de FIL, a recours aux services d’ISS, prestataire tiers de services de vote par procuration. ISS, un des principaux fournisseurs de services liés à la gouvernance d’entreprise, offre des prestations couvrant la recherche et l’analyse de la gouvernance, le vote par procuration et les solutions de distribution. Lorsqu’elle exerce des droits de vote par procuration pour le compte de clients de FIL, FI travaille en collaboration avec ISS afin d’évaluer les questions et les votes tout en veillant aux meilleurs intérêts des clients de FIL. Si un client de FIL demande à FIL de voter par procuration en son nom d’une certaine façon ou d’appliquer une politique de vote par procuration spécifique, FIL et FI, agissant pour le compte de FIL, feront de leur mieux pour accéder à cette demande. FI dialogue régulièrement avec les dirigeants des entreprises au sujet des questions soumises au vote par procuration.
La Politique de FI relative au vote par procuration est accessible sur demande.
La Politique de FI relative aux choix des activités d’engagement auprès des entreprises est accessible sur demande.
3.4 Coopération de FI avec les autres actionnaires pour le compte des clients de FIL
FI reconnaît l’importance de travailler ensemble et collabore avec d’autres investisseurs institutionnels au sein de plusieurs réseaux et sur une base ponctuelle afin de dialoguer avec les entreprises lorsqu’elle estime que ces échanges sont susceptibles de défendre les intérêts des clients de FIL, qu’ils sont conformes aux politiques et procédures de FI et de FIL et qu’ils respectent les lois et réglementations applicables. FI cherche à établir un objectif clair en matière d’engagements collaboratifs et évalue les initiatives de collaboration de la même manière qu’elle le ferait pour des engagements individuels.
3.5 Communication avec les parties prenantes concernées
Ni FIL ni FI ne communiquent de manière systématique avec les parties prenantes des entreprises au sujet de leurs décisions d’investissement. Cependant, lorsque FI procède à l’analyse approfondie (« due diligence ») d’une entreprise, elle peut être amenée, pour le compte des clients de FIL, à analyser des publications ou participer à des événements réunissant d’autres parties prenantes. Par ailleurs, FI, agissant pour le compte de clients de FIL, prend occasionnellement part à des initiatives d’engagement collectives avec d’autres actionnaires (comme décrit au paragraphe 3.4) pouvant également réunir des représentants de groupes de parties prenantes.
3.6 Conflits d’intérêts
FIL et FI ont adopté des politiques écrites efficaces régissant les conflits d’intérêts et ont mis en œuvre des procédures et des mesures afin de prévenir ou de gérer les conflits d’intérêts, notamment lorsque ceux-ci sont susceptibles de découler de la manière dont FI, pour le compte des clients de FIL, conduit une initiative d’engagement avec les entreprises dans lesquelles les clients de FIL investissent.
4. Informations sur les initiatives d’engagement menées par FIL et FI, agissant pour le compte de FIL
4.1 La SRD II impose à FIL soit i) de fournir chaque année des informations sur la mise en œuvre de la présente Politique, y compris une description générale de leur comportement de vote, une explication des décisions de vote les plus importantes et le recours aux services de conseillers en vote, ainsi que sur la façon dont FIL ou FI, au nom de FIL, a voté lors des assemblées générales des entreprises dont les clients de FIL sont actionnaires (collectivement, les « informations périodiques»), soit ii) de fournir une explication claire et motivée de la raison pour laquelle FIL a choisi de ne pas publier ces informations périodiques.
4.2 Ni FIL ni FI ne vote par procuration au nom de clients de FIL, à moins qu’un client de FIL ne lui en donne l’autorisation et le mandat et que FIL accepte cette responsabilité. À la date de la présente Politique, aucun client de FIL n’a donné une telle autorisation et un tel mandat. Par conséquent, FIL n’a aucune information périodique à publier. Si des clients de FIL venaient à donner à FIL une autorisation et un mandat de vote par procuration, et que FIL acceptait cette responsabilité, FIL devra publier les informations périodiques applicables pour ces clients.
4.3 Si une compagnie d’assurance-vie réglementée ou un régime de retraite professionnel de l’UE (chacun désigné par l’expression «investisseur institutionnel ») est client(e) de FIL, il conviendra de fournir au moins une fois par an à cet investisseur institutionnel les informations prescrites dans la transposition luxembourgeoise de la SRD II.
4.4 Lorsque les informations devant être rendues publiques conformément au paragraphe 4.3 sont accessibles au public, FIL ne peut être tenue de fournir ces informations directement à un investisseur institutionnel.
5. Révision de la présente Politique
La présente Politique sera révisée et mise à jour au moins une fois par an, et modifiée ponctuellement au besoin. La version la plus récente de la présente Politique est accessible sur le site Internet de FIL.