La présente politique de confidentialité et informations en matière de cookies (« Politique ») est conforme au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) et décrit comment Fisher Investments Luxembourg, Sàrl, opérant sous la dénomination de Fisher Investments Europe, et ses filiales (collectivement, la « Société ») utilisent les Données Personnelles relatives aux personnes physiques (« Particuliers ») suivantes :
Dans la présente Politique, « Données Personnelles » désigne toute information relative à des Particuliers identifiés ou identifiables. La Société s’engage à respecter la vie privée et n’utilisera les Données Personnelles des Particuliers que conformément à la présente Politique.
Pour toutes questions relatives à ce document, vous pouvez contacter la Société en utilisant les coordonnées suivantes :
Fisher Investments Luxembourg, Sàrl
opérant sous la dénomination de Fisher Investments Europe
À l’attention de : Délégué à la protection des Données
2a, rue Albert Borschette
L-1246 Luxembourg
privacy@fisherinvestments.lu
+352 2786 7320
La Société exploite les types de Données Personnelles suivants pour les Particuliers des catégories énumérées ci-dessous :
a. Clients (y compris clients potentiels) et leurs représentants
b. Utilisateurs du site Internet :
c. Contacts professionnels chez les prestataires de services et les fournisseurs
d. Particuliers qui acceptent de participer à des études de marché
a. Finalités et bases juridiques
La Société traite les Données Personnelles des Particuliers aux fins suivantes, sur les bases juridiques indiquées dans le tableau ci-dessous.
|
Finalités de l’utilisation des Données Personnelles par la Société |
Cadre juridique sur lequel la Société s’appuie |
|
Évaluer et définir une recommandation de stratégie d’investissement ou une recommandation de mandat d’assurance personnalisée Ce qui comprend également l’analyse financière. |
La Société peut exploiter les Données Personnelles à cette fin dans le cadre de l’exécution d’un contrat auquel un Particulier est partie prenante ou à la demande d’un Particulier avant la conclusion d’un contrat. La Société peut également exploiter les Données de santé à cette fin, avec le consentement des Particuliers concernés. |
|
Fournir des services de gestion discrétionnaire ou des services de courtage en assurance |
La Société peut exploiter les Données Personnelles à cette fin dans le cadre de l’exécution d’un contrat auquel un Particulier est partie prenante. Dans certains cas, la Société a un intérêt légitime à utiliser les Données Personnelles d'un Particulier à cette fin, par exemple lorsqu'elle communique avec les représentants d'une organisation cliente ou lorsqu'un client amène un invité à un événement organisé par la Société. |
|
Proposer et coordonner les produits ou services de tiers qui complètent les services de la Société |
La Société peut exploiter les Données Personnelles à cette fin dans le cadre de l’exécution d’un contrat auquel un Particulier est partie prenante ou à la demande d’un Particulier avant la conclusion d’un contrat. |
|
Effectuer des campagnes de marketing direct Il s’agit notamment d’envoyer du publipostage et des messages électroniques à des Particuliers figurant sur des listes obtenues auprès de prestataires tiers, mais aussi d’assurer un suivi et la promotion des produits et services de la Société par email, téléphone ou courrier postal auprès de Particuliers qui ont demandé des informations et des analyses régulières sur des questions financières et d’investissement et les services connexes. |
La Société peut exploiter, à des fins de marketing, les Données Personnelles de Particuliers, après avoir reçu leur consentement. En outre, étant donné l'intérêt légitime de la Société à promouvoir ses activités, elle peut utiliser les Données Personnelles à des fins de marketing auprès : (i) de Particuliers ayant préalablement demandé des informations à la Société ou ses sociétés apparentées (collectivement, le « Groupe Fisher ») ; et (ii) de Particuliers représentant des organisations susceptibles de devenir clientes. |
|
Optimiser sa stratégie de marketing Cela consiste notamment à analyser les visites des sites Internet de la Société et le nombre de clics sur ses pages afin de demander des informations, mais aussi à employer des cookies afin d’afficher les publicités en ligne de la Société à l’attention des individus susceptibles d’être intéressés. |
La Société peut exploiter les Données Personnelles à cette fin avec le consentement des Particuliers concernés. |
|
Mener des études de marché Il s’agit notamment d’études de marché menées afin de connaître les préférences des Particuliers, contactés à cette fin, en matière de marketing, d’investissement et de services. |
La Société peut exploiter les Données Personnelles à cette fin avec le consentement des Particuliers concernés. Par ailleurs, la Société peut également exploiter certaines Données Personnelles à cette fin car elle a un intérêt légitime à inviter des Particuliers à participer à des études de marché. |
|
Contacter les Particuliers qui ont été référés à la Société |
La Société peut exploiter des Données Personnelles à cette fin car elle a un intérêt légitime à contacter les Particuliers qui ont autorisé le référent à fournir leurs Données Personnelles à la Société. |
|
Calculer la performance du portefeuille |
La Société peut exploiter des Données Personnelles à cette fin dans la mesure où elle a un intérêt légitime à calculer la performance du portefeuille. |
|
Satisfaire aux obligations de la Société en vertu de la Législation applicable Il s'agit notamment de surveiller le processus de conseil, de tenir un registre des appels téléphoniques, de vérifier l'identité de particuliers et de procéder à des sanctions et à des contrôles anti-blanchiment, qui peuvent révéler des informations concernant des condamnations ou des infractions pénales. |
La Société peut exploiter des Données Personnelles à cette fin afin de se conformer aux lois et réglementations applicables en matière de services financiers et d’assurance (y compris, sans s’y limiter, la directive MiFID II, le RD 2017/565 et les règlements de la Commission de Surveillance du Secteur Financier et du Commissariat aux Assurances (« Législation relative aux services financiers »), à la Réglementation LCB, ainsi qu’aux autres lois et règlements applicables (collectivement, la « Législation applicable »). En outre, la Société peut exploiter les Données Personnelles à cette fin au-delà de la période de conservation obligatoire car il est dans son intérêt légitime de les conserver jusqu’à l’expiration du délai de prescription afin de faire valoir ses droits. |
|
Communiquer des Données aux organismes de réglementation et aux forces de l’ordre Il s’agit notamment de communiquer des informations à la Commission de Surveillance du Secteur Financier, au Commissariat aux Assurances, à la Commission nationale pour la protection des données, aux autorités fiscales luxembourgeoises, aux autres organismes de réglementation et autorités de police compétents, ainsi qu’aux instances et organes similaires du Groupe Fisher, s’il y a lieu. |
La Société peut exploiter les Données Personnelles à cette fin lorsque le respect de la Législation applicable l’exige. |
|
Transmettre les Données aux tribunaux |
La Société peut exploiter les Données Personnelles à cette fin car elle a un intérêt légitime à faire valoir ses droits. |
|
Former le personnel |
La Société peut exploiter des Données Personnelles à cette fin car elle a un intérêt légitime à former son personnel pour proposer le meilleur service possible. |
|
Entretenir des relations avec des prestataires de services et des fournisseurs Il s’agit notamment d’effectuer des paiements et de contacter des interlocuteurs chez des prestataires de services et des fournisseurs en se servant de leurs coordonnées. |
La Société peut exploiter les Données Personnelles à cette fin car elle a un intérêt légitime à entretenir des relations avec ses prestataires de services et ses fournisseurs. |
|
Retirer des Particuliers de la liste des contacts autorisés |
La Société peut exploiter certaines Données Personnelles à cette fin car elle a un intérêt légitime à ne pas contacter les Particuliers qui ont demandé à ne pas l’être ou qui ne devraient pas l’être, de l’avis de la Société. |
|
Renforcer la sécurité des installations de la Société Cela inclut l'utilisation de matériel de surveillance vidéo. |
La Société peut exploiter certaines Données Personnelles à cette fin dans la mesure où elle a un intérêt légitime à assurer la sécurité de ses installations. |
Lorsque la Société invoque son « intérêt légitime » pour utiliser des Données Personnelles à une fin particulière, elle « met en balance les intérêts » afin de s’assurer que les droits et les intérêts des Particuliers concernés sont pris en compte au moment d’exploiter leurs Données Personnelles. De plus amples informations sur la mise en balance des intérêts peuvent être obtenues auprès du délégué à la protection des Données de la Société.
b. Si les Particuliers ne fournissent pas de Données Personnelles
Si la Société doit collecter des Données Personnelles, en vertu d’une obligation légale, aux termes d’un contrat ou sur demande avant la signature d’un contrat, mais que le Particulier concerné ne fournit pas les Données requises, la Société peut ne pas être en mesure d’offrir ses services et se voir contrainte de résilier le contrat. De même, si un Particulier n’accepte pas de communiquer des Données de santé aux fins susmentionnées, la Société peut ne pas être en mesure d’offrir ses services et se trouver dans l’obligation de résilier le contrat. Le cas échéant, la Société en informera le Particulier. Si un Particulier demandant des informations et des analyses régulières n’accepte pas expressément de les recevoir, la Société ne sera pas en mesure de les lui fournir.
a. Avec qui la Société partage-elle les Données Personnelles ?
En aucun cas, la Société ne vend ni ne loue les Données Personnelles de Particuliers à des tiers.
Aux fins énumérées à la Section 3 ci-dessus, la Société peut communiquer des Données Personnelles des Particuliers :
FI, FI UK et/ou FII (les « Sociétés sous-traitantes de Fisher ») agissent en qualité de prestataires de services dans les domaines du marketing, des ressources humaines, de la gestion financière, des technologies de l’information et de l’assistance juridique et exercent des fonctions de gestion par délégation et de négociation pour le compte de la Société. À ce titre, les Sociétés sous-traitantes de Fisher pourront avoir accès aux Données Personnelles collectées et utilisées par la Société ;
b. Quelles garanties sont mises en place lors du transfert des Données Personnelles en dehors de l’EEE ?
Lorsque la Société transfère des Données Personnelles à un destinataire dans une juridiction en dehors de l'EEE où les lois n'offrent pas un niveau de protection des données équivalent à celui du pays dans lequel le Particulier a initialement fourni les données, la Société et le destinataire des données effectueront le transfert conformément aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (« Clauses types »). Avant ce transfert, la Société évaluera et confirmera que les protections prévues par les Clauses types sont efficaces au regard du régime juridique en vigueur dans la juridiction du destinataire des données et, si nécessaire, adoptera des mesures techniques, organisationnelles ou contractuelles supplémentaires. Pour de plus amples informations sur les Clauses types, veuillez consulter la page https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_fr.
En ce qui concerne les Données Personnelles transférées vers le Royaume-Uni, si la Commission européenne a rendu une décision stipulant que le régime juridique britannique offre un niveau adéquat de protection des données (une « Décision d'adéquation »), la Société pourra transférer des Données Personnelles au Royaume-Uni sans qu'il soit nécessaire de prévoir des garanties supplémentaires. En l’absence d’une telle Décision d’adéquation de la Commission européenne pour le Royaume-Uni, la Société et le destinataire au Royaume-Uni effectueront le transfert dans le respect des Clauses types, telles que décrites ci-dessus.
Pour toute question concernant les mesures légales prises pour protéger les Données Personnelles transférées hors de l’EEE (y compris pour obtenir une copie de ces mesures ou les consulter), veuillez contacter la Société aux coordonnées indiquées à la Section 1 ci-dessus.
Conformément aux lois applicables sur la protection des Données, les Particuliers qui acceptent que la Société utilise leurs Données Personnelles peuvent retirer ledit consentement à tout moment. Pour ce faire, les Particuliers peuvent utiliser le formulaire en ligne de la Société situé sur la page suivante https://www.fisherinvestments.com/fr-lu/campaigns/unsubscribe/zu ou les informations fournies dans la Section 1 ci-dessus.
Les Particuliers doivent alors :
Il est possible de se désabonner de l’envoi de publicité par e-mail via le formulaire mis en ligne par la Société sur la page https://www.fisherinvestments.com/fr-lu/desinscrire.
En vertu de la législation sur la protection des Données en vigueur, les Particuliers disposent des droits suivants vis-à-vis de leurs Données Personnelles détenues par la Société :
Tout Particulier souhaitant exercer les droits susmentionnés doit contacter la Société aux coordonnées indiquées à la Section 1 susmentionnée, en s’assurant que son nom complet, son adresse postale et/ou son adresse e-mail sont identiques à ceux transmis antérieurement à la Société afin d’éviter toute confusion avec une autre personne. En cas d’insatisfaction quant au traitement de la demande par la Société, le Particulier peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays où le Particulier réside ou travaille, ou du pays dans lequel le Particulier estime que le manquement a eu lieu.
La Société s’engage à garantir la sécurité des Données Personnelles. Afin d’empêcher toute divulgation ou tout accès non autorisé, la Société a mis en place des procédures physiques, électroniques et managériales appropriées pour protéger les Données Personnelles recueillies, notamment le cryptage lors de la collecte ou du transfert de Données confidentielles.
Un cookie est un petit fichier texte comprenant une balise d’identification, qui est créé et téléchargé sur l’ordinateur (ou tout autre appareil) d’un utilisateur lorsqu’il accède à des sites Internet qui utilisent des cookies. Grâce aux cookies, les sites Internet peuvent stocker et récupérer des informations sur l’activité en ligne d’un utilisateur et sur ses habitudes de navigation. En fonction des informations qu’ils contiennent et du comportement de l’utilisateur, des cookies peuvent être utilisées pour identifier l’utilisateur.
Les cookies peuvent être classés selon leur origine :
Les cookies peuvent aussi être classés en fonction de leur durée de vie :
Les cookies sont enfin classés selon la fonction qu’ils occupent. La Société utilise les types de cookies propriétaires et tiers suivants :
La Société utilise des cookies nécessaires, statistiques, de marketing et de préférences de sociétés tierces et pour compte propre. Les prestataires suivants chargent des cookies sur ce site Internet :
Certains navigateurs peuvent être réglés de façon à empêcher tout suivi ; lorsque cette fonction est activée, un signal est envoyé aux sites Internet consultés. Veuillez toutefois noter que les sites de la Société ne prennent pas en compte ce signal.
Les Données Personnelles relatives aux Particuliers clients de la Société (c’est-à-dire tout Particulier ayant reçu une recommandation de stratégie d’investissement ou une recommandation de mandat d’assurance ou ayant sélectionné la Société comme gérant discrétionnaire ou courtier en assurance) seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et durant les dix années qui suivent, afin de permettre à la Société de remplir ses obligations en matière de conservation d’archives en vertu de la Législation relative aux services financiers applicable, mais également pour faire valoir ses droits. Les informations relatives à la vérification d’identité et d’éventuelles sanctions et opérations de blanchiment de capitaux seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et durant les cinq années qui suivent, afin de permettre à la Société de remplir ses obligations en matière de conservation d’archives en vertu de la Réglementation LCB applicable. Les enregistrements de conversations téléphoniques seront conservés pendant une durée de cinq ans afin de permettre à la Société de remplir ses obligations en matière de conservation d’archives en vertu de la Législation relative aux services financiers applicable. Les informations relatives aux clients potentiels qui sont des Particuliers seront conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle ils ont donné leur consentement au marketing direct, à moins qu’ils n’en demandent la suppression anticipativement. Toutefois, lorsqu’un Particulier donne son consentement pour que la Société puisse conserver ses informations, afin de recevoir des analyses et des informations régulièrement de la part de la Société, lesdites informations seront conservées jusqu’au désabonnement du Particulier, à moins que l’opportunité ne lui ait pas été offerte de se désabonner, auquel cas ces informations seront conservées cinq ans à compter de la date de consentement. Dans certains cas, ces périodes de conservation standard peuvent être prolongées de 10 ans pour les Particuliers qui ont engagé des discussions plus avancées ou qui ont eu des échanges ou rendez-vous réguliers avec la Société à propos des services de gestion, à moins que le Particulier ne demande la suppression de ses Données anticipativement. Les informations recueillies à des fins d’études de marché seront conservées pendant un maximum de deux ans après la réalisation des études, sauf si le Particulier en demande l’effacement anticipativement. Les coordonnées des fournisseurs et prestataires de services et des Particuliers figurant sur des listes d’exclusion (nom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone) seront conservées indéfiniment.
La Société est présente sur diverses plateformes de médias sociaux. Les conditions d'utilisation définies par les opérateurs des différentes plateformes s'appliquent à la Société et à tout Particulier qui interagit avec la Société par le biais de ces plateformes. De plus amples informations sur chacune des différentes plateformes sont disponibles ci-dessous.
La Société peut parfois être amenée à utiliser les Données Personnelles à des fins nouvelles, non prévues et non décrites au préalable dans la présente Politique, dans les limites autorisées par la loi. Si ses pratiques ayant trait aux Données Personnelles changent ultérieurement, la Société publiera les modifications apportées à la politique sur la page https://www.fisherinvestments.com/fr-lu/confidentialite.
La présente Politique de confidentialité et en matière de cookies relative aux employés et Sous-traitants (« Politique ») est conforme au règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679) et décrit comment Fisher Investments Luxembourg, Sàrl, opérant sous la dénomination de Fisher Investments Europe, et ses filiales (collectivement, la « Société ») utilisent les Données personnelles concernant les personnes physiques suivantes (« Particuliers ») :
Dans la présente Politique, « Donnée personnelle » désigne toute information relative à Particuliers identifiés ou identifiables. La Société s’attache à assurer la confidentialité et n’utilisera les Données personnelles des Particuliers que conformément à la présente Politique.
La Société peut être contactée à propos de la présente Politique aux coordonnées suivantes:
Fisher Investments Luxembourg, Sàrl
opérant sous la dénomination de Fisher Investments Europe
À l’attention du : Délégué à la protection des Données
2a, rue Albert Borschette
L-1246 Luxembourg
privacy@fisherinvestments.lu
+352 2786 7320
La Société traite les types suivants de Données personnelles de Particuliers :
Les Données personnelles sont principalement collectées auprès des Particuliers eux-mêmes. Par ailleurs, la Société collecte à des fins de contrôle des références auprès des employeurs précédents des Particuliers (ou des sociétés auxquelles ils ont fourni des services). Les informations relatives aux antécédents, qui peuvent faire apparaître des condamnations pénales ou des infractions, sont fournies par Sterling Talent Solutions UK Limited (« Sterling »), une société spécialisée dans le contrôle des antécédents qui collecte des Données personnelles auprès de sources tant publiques que privées avec le consentement des Particuliers.
a. Finalités et bases juridiques
La Société traite les Données personnelles des Particuliers aux fins suivantes et conformément aux cadre juridique énoncé dans le tableau ci-dessous :
|
Finalités de l’utilisation des Données personnelles |
Cadre juridique sur lequel la Société s’appuie |
|
Gestion du processus de recrutement Inclut la prise de décisions relatives à l’embauche des Employés et au recrutement des Sous-traitants, à l’organisation de voyages et au remboursement de frais. |
La Société peut utiliser des Données personnelles à cette fin dès lors qu’il est nécessaire de prendre des mesures à la demande du Particulier avant la conclusion d’un contrat. |
|
Diffusion d’offres d’emploi au sein de la Société Inclut la prise de contact par e-mail, téléphone ou courrier avec les Particuliers ayant postulé et qui ont accepté d’être contactés pour de futures offres d’embauche ou de recrutement. |
La Société peut utiliser des Données personnelles à cette fin avec le consentement du Particulier. |
|
Prise de décisions concernant l’aptitude des Particuliers Inclut la prise de décisions relatives aux compétences et aux qualifications des Particuliers en vue de l’exercice de rôles, en ce compris la réalisation de contrôles des antécédents des candidats à l’embauche ou au recrutement. |
La Société peut utiliser des Données personnelles à cette fin lorsque cela s’avère nécessaire pour se conformer à ses obligations légales, y compris à la Directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFID II ») et aux lois et réglementations de la Commission de Surveillance du Secteur Financier, du Commissariat aux Assurances et des autres autorités de réglementation des services financiers compétentes (collectivement, la « Législation relative aux services financiers »). |
|
Gestion des relations de la Société avec les Particuliers Inclut la gestion des salaires, le traitement des factures et des remboursements, la fourniture d’autres services de support et les prestations de retraite, d’assurance maladie et autres prestations similaires, le cas échéant. |
La Société peut utiliser des Données personnelles à cette fin dans le cadre de l’exécution d’un contrat auquel le Particulier est partie. |
|
Satisfaire aux obligations légales Il s’agit notamment de vérifier les identités et les permis de travail, de respecter les exigences en matière de sécurité sociale et de fiscalité, et de transmettre des informations à des organismes gouvernementaux, quasi gouvernementaux et aux autorités de police. |
La Société peut utiliser des Données personnelles à cette fin lorsque cela s’avère nécessaire pour se conformer à la Législation relative aux services financiers et aux autres lois applicables. |
|
Obtention d’autorisations de travail ou visas pour les Employés |
La Société peut utiliser des Données personnelles à cette fin dès lors qu’il est nécessaire de prendre des mesures à la demande de l’Employé. |
|
Formation, évaluation des performances et reconnaissance des Employés ou Sous-traitants Inclut la formation et les sondages auprès des Particuliers, le suivi et l’analyse des performances, la réalisation de contrôles de performances et la prise de décisions relatives aux gratifications, aux sanctions disciplinaires et au licenciement. |
La Société peut utiliser des Données personnelles à cette fin car il est dans son intérêt légitime d’évaluer ses Employés et Sous-traitants et de donner aux Particuliers l’opportunité d’améliorer leurs performances. |
|
Gestion des congés de maladie et des absences des Employés La Société peut demander, et les Employés peuvent être amenés à fournir, des Données de santé dès lors que de telles informations ont une incidence sur l’aptitude des Employés à remplir leur rôle. |
La Société peut utiliser des Données personnelles à cette fin lorsque cela s’avère nécessaire pour se conformer à la législation du travail ou pour protéger la santé et assurer la sécurité d’employés ou d’autres personnes. |
|
Contrôle des systèmes et suivi des Employés et Sous-traitants Inclut le suivi du processus de conseil, l’enregistrement de certains appels téléphoniques, la supervision des Employés et Sous-traitants, en ce compris le suivi des e-mails, messages vocaux et autres activités enregistrées via les systèmes informatiques, de télécommunication et de sécurité, et la mise en œuvre du programme de conformité de la Société. |
La Société peut utiliser des Données personnelles à cette fin lorsque cela s’avère nécessaire pour se conformer à la Législation relative aux services financiers. En outre, la Société a un intérêt légitime à utiliser les Données personnelles pour garantir la sécurité des réseaux et des informations.
|
|
Communication de références aux futurs employeurs et à d’autres tierces parties Inclut la fourniture de lettres de confirmation d’embauche ou justificatifs de salaire aux banques, organismes de prêts hypothécaires et propriétaires à la demande du Particulier. |
La Société peut utiliser des Données personnelles à cette fin lorsque cela s’avère nécessaire pour se conformer à la Législation relative aux services financiers ou avec le consentement du Particulier. |
|
Conservation d’archives |
La Société peut utiliser des Données personnelles à cette fin lorsque cela s’avère nécessaire pour se conformer à la Législation relative aux services financiers et à d’autres lois applicables. En outre, la Société peut exploiter les Données personnelles à cette fin au-delà de la période de conservation obligatoire car il est dans son intérêt légitime de les conserver jusqu’à l’expiration du délai de prescription afin de faire valoir ses droits. |
|
Communication de données aux tribunaux |
La Société peut utiliser des Données personnelles à cette fin car il est dans son intérêt légitime de faire valoir ses droits. |
|
Utilisation de photos et d'informations de contact aux fins d’une communication efficace au sein du Groupe Fisher |
La Société peut utiliser des Données personnelles à cette fin car il est dans son intérêt légitime d’assurer une communication efficace au sein du Groupe Fisher. |
|
Utilisation d’images et d’enregistrements afin de promouvoir la Société dans des documents internes et externes ainsi que des publicités |
La Société peut utiliser des Données personnelles à cette fin avec le consentement du Particulier. |
|
Pour effectuer la recherche de candidat |
La Société peut utiliser les Données personnelles à cette fin lorsque cela est dans son intérêt légitime. |
|
Renforcer la sécurité des installations de la Société Cela inclut l'utilisation de matériel de surveillance vidéo. |
La Société peut exploiter certaines Données Personnelles à cette fin dans la mesure où elle a un intérêt légitime à assurer la sécurité de ses installations. |
Lorsque la Société invoque son « intérêt légitime » pour utiliser des Données personnelles à une fin particulière, elle « met en balance les intérêts » afin de s’assurer que les droits et les intérêts des Particuliers concernés sont pris en compte au moment d’exploiter leurs données personnelles. De plus amples informations sur la mise en balance des intérêts peuvent être obtenues auprès du délégué à la protection des Données de la Société.
b. Manquement des Employés/Agents liés à fournir des Données personnelles
En cas de manquement d’un Particulier à fournir des Données personnelles, en tout ou partie, à la Société, cette dernière pourrait se trouver dans l’incapacité de remplir tout ou partie de ses obligations envers le Particulier, s’agissant notamment du paiement des rémunérations ou des commissions dues, du calcul des retenues à la source ou de la prise en compte d’une candidature.
a. À qui la Société communiquera-t-elle les Données personnelles ?
En aucun cas, la Société ne vend ni ne loue les Données personnelles de Particuliers à des tiers.
Aux fins énumérées à la Section 3 ci-dessus, la Société peut communiquer des Données personnelles avec :
FI, FI UK et/ou FII (les « Sociétés sous-traitantes de Fisher ») agissent en qualité de prestataires de services dans les domaines du marketing, des ressources humaines, de la gestion financière, des technologies de l’information et de l’assistance juridique et exercent des fonctions de gestion par délégation et de négociation pour le compte de la Société. À ce titre, les Sociétés sous-traitantes de Fisher peuvent avoir accès aux Données personnelles collectées et utilisées par la Société.
b. Quelles garanties sont mises en place lors du transfert des Données personnelles en dehors de l’EEE ?
Lorsque la Société transfère des Données Personnelles à un destinataire dans une juridiction en dehors de l'EEE où les lois n'offrent pas un niveau de protection des données équivalent à celui du pays dans lequel le Particulier a initialement fourni les données, la Société et le destinataire des données effectueront le transfert conformément aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (« Clauses types »). Avant ce transfert, la Société évaluera et confirmera que les protections prévues par les Clauses types sont efficaces au regard du régime juridique en vigueur dans la juridiction du destinataire des données et, si nécessaire, adoptera des mesures techniques, organisationnelles ou contractuelles supplémentaires. Pour de plus amples informations sur les Clauses types, veuillez consulter la page https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en.
En ce qui concerne les Données personnelles transférées au Royaume-Uni, si la Commission européenne a rendu une décision stipulant que le régime juridique britannique offre un niveau adéquat de protection des données personnelles (une « Décision d’adéquation »), la Société peut transférer des Données personnelles à des destinataires au Royaume-Uni sans mesure de protection supplémentaire. En l’absence d’une telle Décision d’adéquation de la Commission européenne, la Société et le destinataire au Royaume-Uni effectueront le transfert dans le respect des Clauses types, comme indiqué ci-avant.
Pour toute question concernant les mesures légales prises pour protéger les Données personnelles transférées hors de l’EEE (y compris pour obtenir une copie de ces mesures ou les consulter), veuillez contacter la Société aux coordonnées indiquées à la Section 1.
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, les Particuliers qui consentent à l’utilisation de leurs Données personnelles par la Société, peuvent retirer ce consentement à tout moment en utilisant les coordonnées indiquées à la Section 1 ci-dessus.
Les Particuliers doivent alors :
En vertu de la législation sur la protection des Données en vigueur, les Particuliers disposent des droits suivants vis-à-vis de leurs Données personnelles détenues par la Société.
La Société s’engage à garantir la sécurité des Données personnelles. Afin d’empêcher toute divulgation ou tout accès non autorisé, la Société a mis en place des procédures physiques, électroniques et managériales appropriées pour protéger les Données personnelles recueillies. La Société utilise notamment le cryptage lors de la collecte ou du transfert de Données confidentielles.
Un cookie est un petit fichier texte comprenant une balise d’identification, qui est créé et téléchargé sur l’ordinateur (ou tout autre appareil) d’un utilisateur lorsqu’il accède à des sites Internet qui utilisent des cookies. Grâce aux cookies, les sites Internet peuvent stocker et récupérer des informations sur l’activité en ligne d’un utilisateur et sur ses habitudes de navigation. En fonction des informations qu’ils contiennent et du comportement de l’utilisateur, les cookies peuvent être utilisés pour identifier l’utilisateur.
Les cookies peuvent être classés selon leur origine :
Les cookies peuvent aussi être classés en fonction de leur durée de vie :
Les cookies sont enfin classés selon la fonction qu’ils occupent. La Société utilise les types de cookies propriétaires et tiers suivants :
La Société utilise des cookies propriétaires et tiers obligatoires, statistiques, de marketing et de préférence. Les prestataires suivants chargent les cookies sur ce site web :
Certains navigateurs peuvent être réglés de façon à empêcher tout suivi ; lorsque cette fonction est activée, un signal est envoyé aux sites Internet consultés. Veuillez toutefois noter que les sites de la Société ne prennent pas en compte ce signal.
Les sites web utilisés par la Société pour les offres d’emploi et la soumission des dossiers possèdent leurs propres politiques de confidentialité et de gestion des cookies, qui figurent ci-dessous :
Les Données personnelles relatives aux Particuliers qui ont conclu un contrat de travail ou de sous-traitance avec la Société seront généralement conservées pendant la durée de la relation de travail ou de sous-traitance et durant les sept années qui suivent, afin de permettre à la Société de satisfaire à ses obligations de conservation d'archives en vertu de la Législation relative aux services financiers et aux autres lois applicables, ainsi que de faire valoir ses droits. Il peut être nécessaire de conserver les Données personnelles d’un Particulier reprises dans les dossiers clients plus longtemps, conformément aux obligations en matière de conservation des dossiers clients imposées à la Société par la Législation relative aux services financiers, telles que décrites dans la Politique de confidentialité et en matière de cookies distincte de la Société. Les enregistrements des conversations téléphoniques seront conservés pendant une durée de cinq ans afin de permettre à la Société de satisfaire à ses obligations de conservation d'archives en vertu de la Législation relative aux services financiers. Les Données personnelles fournies dans le cadre d’une candidature seront généralement conservées pendant une durée d’un an maximum à compter de la date de collection ou du rejet de la candidature. Si un candidat accepte que la Société conserve ses Données personnelles en vue de futures offres au sein de la Société, elles seront conservées pendant une durée de cinq ans, sauf si le Particulier demande à ce qu’elles soient effacées plus tôt.
La Société est présente sur diverses plateformes de médias sociaux. Les conditions d'utilisation définies par les opérateurs des différentes plateformes s'appliquent à la Société et à tout Particulier qui interagit avec la Société par le biais de ces plateformes. De plus amples informations sur chacune des différentes plateformes sont disponibles ci-dessous.
La Société peut à tout moment être amenée à utiliser les Données personnelles à des fins nouvelles, non prévues et non décrites au préalable dans la présente Politique, dans les limites autorisées par la loi. Si ses pratiques ayant trait aux Données personnelles changent ultérieurement, la Société publiera les changements sur le site https://www.fisherinvestments.com/fr-lu/privacy.