La présente politique de confidentialité et informations en matière de cookies (« Politique ») décrit comment Fisher Investments Luxembourg, Sàrl, opérant sous la dénomination de Fisher Investments Europe, et ses filiales (« Fisher Investments Europe ») utilisent les informations relatives à des personnes physiques (« Particuliers »). Ce sont notamment :
Pour de plus amples informations sur Fisher Investments Europe, veuillez consulter les Informations réglementaires figurant au bas des sites Internet de Fisher Investments Europe.
Fisher Investments Europe s’engage à respecter la vie privée et n’utilisera des informations concernant des Particuliers permettant de les identifiéer (« Données Personnelles ») que conformément à la présente Politique. Cette Politique s’applique aux sites Internet de Fisher Investments Europe et à l’ensemble des interactions de Fisher Investments Europe avec des Particuliers résidant dans l’Espace économique européen (« EEE »).
Pour toutes questions relatives à ce document, vous pouvez contacter Fisher Investments Europe en utilisant les coordonnées suivantes :
Fisher Investments Luxembourg, Sàrl,
opérant sous la dénomination de Fisher Investments Europe À l’attention de : Frank Nies, Délégué à la protection des Données
2, rue Albert Borschette
L-1246 Luxembourg
privacy@fisherinvestments.lu
+1 650 851 3334
Fisher Investments Europe exploite les Données Personnelles suivantes pour les Particuliers des catégories énumérées ci-dessous :
a. Clients (y compris clients potentiels) et leurs représentants
b. Utilisateurs du site Internet :
c. Contacts professionnels chez les prestataires de services et les fournisseurs
d. Particuliers qui acceptent de participer à des études de marché
a. Finalités et bases juridiques
Fisher Investments Europe est susceptible d’utiliser des Données Personnelles aux fins suivantes, sur les bases juridiques indiquées dans le tableau ci-dessous.
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Finalités de l’utilisation des Données Personnelles |
Cadre juridique sur lequel Fisher |
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Évaluer et définir une recommandation de stratégie d’investissement personnalisée Ce qui comprend également l’analyse financière. |
Fisher Investments Europe peut exploiter les Données Personnelles à cette fin dans le cadre de l’exécution d’un contrat auquel un Particulier est partie prenante ou à la demande d’un Particulier avant la conclusion d’un contrat. Fisher Investments Europe peut également exploiter les Données de santé à cette fin, avec le consentement des Particuliers concernés. |
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Fournir des services de gestion discrétionnaire |
Fisher Investments Europe peut exploiter les Données Personnelles à cette fin dans le cadre de l’exécution d’un contrat auquel un Particulier est partie prenante. En outre, aux fins de l’exécution d’un contrat auquel un client autre qu’un Particulier est partie prenante, Fisher Investments Europe a un intérêt légitime à exploiter les Données Personnelles (c’est-à-dire les coordonnées, y compris les nom, titre, numéro de téléphone et adresse e-mail) des représentants de ladite partie. |
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Vérifier une identité |
Fisher Investments Europe peut exploiter les Données Personnelles à cette fin lorsque le respect de la Réglementation LCB l’exige. |
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S’assurer de l’absence de sanctions ou d’opérations de blanchiment de capitaux Fisher Investments Europe utilise le nom, la date de naissance et l’adresse afin de vérifier l’absence de sanctions et d’opérations de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et peut dès lors avoir accès à des Données concernant des infractions ou condamnations pénales. |
Fisher Investments Europe peut exploiter les Données Personnelles à cette fin lorsque le respect de la Réglementation LCB l’exige. |
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Proposer les produits ou services de tiers |
Fisher Investments Europe peut exploiter les Données Personnelles à cette fin dans le cadre de l’exécution d’un contrat auquel un Particulier est partie prenante ou à la demande d’un Particulier avant la conclusion d’un contrat. |
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Enregistrer des conversations téléphoniques |
Fisher Investments Europe peut exploiter les Données Personnelles à cette fin lorsque le respect de la directive MiFID II et du RD 2017/565 l’exige. |
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Effectuer des campagnes de marketing direct Il s’agit notamment d’envoyer du publipostage et des messages électroniques à des Particuliers figurant sur des listes obtenues auprès de prestataires tiers, mais aussi d’assurer un suivi et la promotion des produits et services de Fisher Investments Europe paremail, téléphone ou courrier postal auprès de Particuliers qui ont demandé des informations et des analyses régulières sur des questions financières et les services de gestion de Fisher Investments Europe. |
Fisher Investments Europe peut exploiter, à des fins de marketing, les Données Personnelles de Particuliers figurant sur des listes, après avoir reçu leur consentement. Fisher Investments Europe peut exploiter, à des fins de marketing, les Données Personnelles de Particuliers lui ayant demandé des informations et des analyses régulières, avec leur consentement. En outre, Fisher Investments Europe peut exploiter, à des fins de marketing, les Données Personnelles de Particuliers ayant préalablement demandé des informations à Fisher Investments Europe ou ses filiales (collectivement, le « Groupe Fisher ») car il est dans l’intérêt légitime de Fisher Investments Europe de promouvoir ses services auprès de ces Particuliers. Il s’agit notamment de contacter les représentants de clients potentiels autres que des Particuliers en se servant de leurs coordonnées (nom, titre, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.), dans la mesure où Fisher Investments Europe a un intérêt légitime à promouvoir ses activités auprès de ces clients potentiels. |
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Optimiser sa stratégie de marketing Cela consiste notamment à analyser les visites des sites Internet de Fisher Investments Europe et le nombre de clics sur ses pages afin de demander des informations, mais aussi à employer des cookies afin d’afficher les publicités en ligne de Fisher Investments Europe à l’attention des individus susceptibles d’être intéressés. |
Fisher Investments Europe ne collecte ni ne reçoit aucune Donnée personnelle (adresses IP comprises) par le biais de cookies. Fisher Investments Europe ne peut utiliser des cookies à cette fin qu’avec le consentement des Particuliers concernés. |
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Mener des études de marché Il s’agit notamment d’études de marché menées afin de connaître les préférences des Particuliers, contactés à cette fin, en matière de marketing, d’investissement et de services. |
Fisher Investments Europe peut exploiter les Données Personnelles à cette fin avec le consentement des Particuliers concernés. |
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Conserver des archives |
Fisher Investments Europe peut exploiter des Données Personnelles à cette fin afin de se conformer aux lois et réglementations applicables en matière de services financiers (y compris, sans s’y limiter, la directive MiFID II, le RD 2017/565 et les règlements de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (« CSSF »)) (« Législation relative aux services financiers »), au règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à toute législation locale transposant le RGPD, à la Réglementation LCB, ainsi qu’aux autres lois et règlements applicables (collectivement, la « Législation applicable »). En outre, Fisher Investments Europe peut exploiter les Données Personnelles à cette fin au-delà de la période de conservation obligatoire car il est dans son intérêt légitime de les conserver jusqu’à l’expiration du délai de prescription afin de faire valoir ses droits. |
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Communiquer des Données aux organismes de réglementation et aux force de l’ordre Il s’agit notamment de communiquer des informations à la CSSF, à la Commission nationale pour la protection des données (« CNPD »), aux autorités fiscales luxembourgeoises, aux autres organismes de réglementation et autorités de police compétents, ainsi qu’aux instances et organes similaires du Groupe Fisher, s’il y a lieu. |
Fisher Investments Europe peut exploiter les Données Personnelles à cette fin lorsque le respect de la Législation applicable l’exige. |
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Satisfaire aux obligations de Fisher Investments Europe en vertu de la Législation applicable Il s’agit notamment d’examiner les Données Personnelles dans le cadre du respect des obligations commerciales de Fisher Investments Europe, notamment le contrôle de l’activité de conseil, la surveillance des représentants et l’exécution du programme de conformité. |
Fisher Investments Europe peut exploiter les Données Personnelles à cette fin lorsque le respect de la Législation applicable l’exige. |
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Transmettre les Données aux tribunaux |
Fisher Investments Europe peut exploiter les Données Personnelles à cette fin car elle a un intérêt légitime à faire valoir ses droits. |
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Former le personnel |
Fisher Investments Europe peut exploiter des Données Personnelles à cette fin car elle a un intérêt légitime à former son personnel pour proposer le meilleur service possible. |
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Entretenir des relations avec des prestataires de services et des fournisseurs Il s’agit notamment de contacter des interlocuteurs chez des prestataires de services et des fournisseurs en se servant de leurs coordonnées (nom, titre, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.). |
Fisher Investments Europe peut exploiter les Données Personnelles à cette fin car elle a un intérêt légitime à entretenir des relations avec ses prestataires de services et ses fournisseurs. |
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Retirer des Particuliers de la liste des contacts autorisés |
Fisher Investments Europe peut exploiter les Données Personnelles à cette fin car elle a un intérêt légitime à ne pas contacter les Particuliers qui ont demandé à ne pas l’être ou qui ne devraient pas l’être, de l’avis de Fisher Investments Europe. |
Lorsque Fisher Investments Europe invoque ses « intérêts légitimes » pour utiliser des Données Personnelles à une fin particulière, elle « met en balance les intérêts » afin de s’assurer que les droits et les intérêts des Particuliers concernés sont pris en compte au moment d’exploiter leurs Données Personnelles. De plus amples informations sur la mise en balance des intérêts peuvent être obtenues auprès du délégué à la protection des Données de Fisher Investments Europe.
b. Si les Particuliers ne fournissent pas de Données Personnelles
Si Fisher Investments Europe doit collecter des Données Personnelles, en vertu d’une obligation légale, aux termes d’un contrat ou à la demande d’un Particulier avant la signature d’un contrat, mais que le Particulier concerné ne fournit pas les Données requises, Fisher Investments Europe peut ne pas être en mesure d’offrir ses services et se voir contrainte de résilier le contrat. De même, si un Particulier n’accepte pas de communiquer des Données de santé aux fins susmentionnées, Fisher Investments Europe peut ne pas être en mesure d’offrir ses services et se trouver dans l’obligation de résilier le contrat. Le cas échéant, Fisher Investments Europe en informera le Particulier. Si un Particulier demandant des informations et des analyses régulières n’accepte pas expressément de les recevoir, Fisher Investments Europe ne sera pas en mesure de les lui fournir.
Les « Données Personnelles appartenant à une catégorie spéciale » sont notamment celles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques et l’appartenance à un syndicat. Il s’agit également des données génétiques et biométriques visant à identifier un Particulier, ainsi que des données concernant la santé ou la sexualité d’un Particulier.
Comme indiqué plus haut, Fisher Investments Europe collecte et exploite des Données de santé afin d’évaluer l’adéquation de son offre, avec le consentement du Particulier concerné. En outre, Fisher Investments Europe vérifie l’absence de sanctions et d’opérations de blanchiment de capitaux conformément à la Réglementation LCB en vigueur et peut dès lors accéder à des Données relatives aux condamnations pénales des Particuliers concernés. La collecte ou l’exploitation de Données Personnelles relevant d’une catégorie spéciale nécessite le consentement du Particulier concerné.
a. À qui Fisher Investments Europe transmet-elle les Données ?
En aucun cas, Fisher Investments Europe ne vend ni ne loue les Données Personnelles de Particuliers à des tiers.
Aux fins énumérées à la Section 3 ci-dessus, Fisher Investments Europe peut communiquer des Données Personnelles:
FI, FI UK et/ou FII (les « Sociétés sous-traitantes de Fisher ») agissent en qualité de prestataires de services dans les domaines du marketing, des ressources humaines, de la gestion financière, des technologies de l’information et de l’assistance juridique et exercent des fonctions de gestion par délégation et de négociation pour le compte de Fisher Investments Europe. À ce titre, les Sociétés sous-traitantes de Fisher auront accès à toutes les données collectées et utilisées par Fisher Investments Europe. Fisher Investments Europe ne communique des Données Personnelles aux Sociétés sous-traitantes de Fisher qu’avec le consentement des clients. À ce titre, Fisher Investments Europe a mis en place des garanties sous forme de Clauses types pour encadrer ses relations contractuelles avec ses Sociétés sous-traitantes qui se trouvent en dehors de l’EEE (voir ci-dessous) ;
b. Quelles garanties sont mises en place lors du transfert des Données en dehors de l’EEE ?
Les Données transférées par Fisher Investments Europe à FI, aux États-Unis, ne bénéficient pas du même niveau de protection légale que dans le pays où elles ont été collectées. Fisher Investments Europe procède au transfert en respectant les clauses contractuelles types de la Commission européenne (« Clauses types »). La Commission européenne a déterminé que les Clauses types offrent des garanties suffisantes pour protéger la vie privée des Particuliers et leurs droits et libertés fondamentaux, y compris la capacité d’exercer ces droits. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en. De plus, comme indiqué plus haut, certains prestataires de services tiers qui assurent le traitement de Données Personnelles pour le compte de Fisher Investments Europe se trouvent en dehors de l’EEE, dans des pays qui n’offrent pas un niveau suffisant de protection des Données selon la Commission européenne. Dans ce cas, Fisher Investments Europe adopte des mesures visant à assurer une protection adéquate des Données Personnelles des Particuliers, notamment en faisant signer aux prestataires concernés des Clauses types ou en veillant à ce qu’ils soient certifiés « Privacy Shield » conformément à l'accord du même nom conclu entre l'UE et les États-Unis. Pour toute question concernant les mesures prises pour protéger les Données Personnelles transférées hors de l’EEE (y compris pour obtenir une copie de ces mesures ou les consulter), veuillez contacter Fisher Investments Europe aux coordonnées indiquées à la Section 1 ci-dessus.
Conformément aux lois applicables sur la protection des Données, les Particuliers qui acceptent que Fischer Investments Europe utilise leurs données personnelles peuvent contacter Fisher Investments Europe à tout moment afin de retirer ledit consentement et indiquer qu’ils ne souhaitent plus que leurs données personnelles soient utilisées aux fins mentionnées. Pour ce faire, les Particuliers peuvent utiliser le formulaire en ligne situé sur la page suivante https://www.fisherinvestments.com/fr-lu/campaigns/unsubscribe/zu ou les informations fournies dans la section 1 ci-dessus.
Les Particuliers doivent alors :
Il est possible de se désabonner de l’envoi de publicité par e-mail via le formulaire mis en ligne par Fisher Investments Europe sur la page https://www.fisherinvestments.com/fr-lu/desinscrire.
En vertu de la législation sur la protection des Données en vigueur, les Particuliers disposent de droits vis-à-vis de leurs Données Personnelles détenues par Fisher Investments Europe.
Il peut s’agir notamment du droit d’accéder à leurs Données Personnelles traitées par Fisher Investments Europe, du droit à demander la rectification ou la suppression, du droit à limiter l’exploitation, ainsi que du droit à la portabilité desdites Données Personnelles. Tout Particulier a le droit de retirer à tout moment un consentement qu’il a accordé antérieurement à Fisher Investments Europe en vue de l’exploitation de ses Données Personnelles, sans que cela remette en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué préalablement au retrait de celui-ci. Tout Particulier a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses Données Personnelles vis-à-vis desquelles Fisher Investments Europe a un intérêt légitime. Un Particulier peut s’opposer à tout moment à l’exploitation de ses Données Personnelles par Fisher Investments Europe à des fins de marketing direct, y compris à des fins de profilage dans la mesure où il est lié au marketing direct. Dans ce cas, Fisher Investments Europe ne traitera plus les Données Personnelles du Particulier à ces fins.
Tout Particulier souhaitant exercer les droits susmentionnés doit contacter Fisher Investments Europe aux coordonnées indiquées à la Section 1 susmetnionnée, en s’assurant que son nom complet, son adresse postale et/ou son adresse e-mail sont identiques à ceux transmis antérieurement à Fisher Investments Europe afin d’éviter toute confusion avec une autre personne. En cas d’insatisfaction quant au traitement de la demande par Fisher Investments Europe, le Particulier peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de son pays de résidence.
Fisher Investments Europe s’engage à garantir la sécurité des Données Personnelles. Afin d’empêcher toute divulgation ou tout accès non autorisé, Fisher Investments Europe a mis en place des procédures physiques, électroniques et managériales appropriées pour protéger les Données Personnelles recueillies, notamment le cryptage lors de la collecte ou du transfert de Données confidentielles.
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Un cookie est un petit fichier texte comprenant une balise d’identification, qui est créé et téléchargé sur l’ordinateur (ou tout autre appareil) d’un utilisateur lorsqu’il accède à des sites Internet qui utilisent des cookies. Grâce aux cookies, les sites Internet peuvent stocker et récupérer des informations sur l’activité en ligne d’un utilisateur, sur ses habitudes de navigation ou son ordinateur (ou tout autre appareil), voire, en fonction des informations qu’ils contiennent et de l’utilisation qui est faite de l’ordinateur (ou de tout autre appareil), identifier l’utilisateur.
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Fisher Investments Europe utilise des cookies de fonctionnalité pour conserver une trace indiquant si un utilisateur a consenti à ce que d’autres types de cookies soient placés sur son ordinateur (ou tout autre appareil) et noter la date d’obtention éventuelle du consentement. Les cookies de fonctionnalité ne collectent pas de Données Personnelles. Il peut être nécessaire d’activer les cookies de fonctionnalité pour accéder à tout le contenu du site Internet.
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c. Cookies d’analyse
Les cookies d’analyse analysent des statistiques relatives au site ainsi que la manière dont les utilisateurs naviguent sur le site de Fisher Investments Europe. Ils permettent de calculer le nombre de visiteurs sur le site, mais aussi de mesurer et d’analyser comment les utilisateurs interagissent avec celui-ci. Ces informations peuvent être utilisées pour améliorer les sites Internet de Fisher Investments Europe et les produits ou services proposés.
d. Cookies de comportement
Fisher Investments Europe affiche des publicités sur les différents sites Internet de sociétés tierces. Si un utilisateur consulte un site de Fisher Investments Europe ou clique sur l’une des publicités de Fisher Investments Europe, les cookies de comportement seront installés sur l’ordinateur (ou tout autre dispositif) de l’utilisateur. Grâce aux cookies de comportement, Fisher Investments Europe peut mieux gérer son marketing numérique (avec, par exemple, des bannières publicitaires, des pages proposant des brochures d’information, des campagnes d’e-mailings, etc.). Les cookies de comportement peuvent être utilisés pour créer un profil d’utilisateur et fournir aux utilisateurs un contenu correspondant mieux à leurs intérêts. Ils adaptent la publicité et le contenu que les utilisateurs voient sur d’autres sites Internet, en fonction de leurs habitudes de navigation, notamment la manière dont les utilisateurs naviguent sur les sites de Fisher Investments Europe et sur d’autres sites que l’utilisateur peut consulter, ainsi que de la façon dont les utilisateurs réagissent à la publicité sur Internet.
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Certains navigateurs peuvent être réglés de façon à empêcher tout suivi ; lorsque cette fonction est activée, un signal est envoyé aux sites Internet consultés. Veuillez toutefois noter que les sites de Fisher Investments Europe peuvent ne pas prendre en compte ce signal.
Les informations des clients de Fisher Investments Europe (c’est-à-dire tout Particulier ayant reçu une recommandation de stratégie d’investissement ou ayant sélectionné Fisher Investments Europe comme gérant discrétionnaire) seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et durant les dix années qui suivent, afin de permettre à Fisher Investments Europe de remplir ses obligations en matière de conservation d’archives en vertu de la Législation relative aux services financiers applicable, mais également pour faire valoir ses droits. Les informations relatives à la vérification d’identité et d’éventuelles sanctions et opérations de blanchiment de capitaux seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et durant les cinq années qui suivent, afin de permettre à Fisher Investments Europe de remplir ses obligations en matière de conservation d’archives en vertu de la Réglementation LCB applicable. Les enregistrements de conversations téléphoniques seront conservés pendant une durée de cinq ans afin de permettre à Fisher Investments Europe de remplir ses obligations en matière de conservation d’archives en vertu de la Législation relative aux services financiers applicable. Les informations des Particuliers seront conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle ils ont donné leur consentement au marketing direct, à moins qu’ils n’en demandent la suppression anticipativement. Toutefois, lorsqu’un Particulier donne son consentement pour que Fisher Investments Europe puisse conserver ses informations, afin de recevoir des analyses et des informations régulièrement de la part de Fisher Investments Europe , lesdites informations seront conservées jusqu’au désabonnement du Particulier, à moins que l’opportunité ne lui ait pas été offerte de se désabonner, auquel cas ces informations seront conservées cinq ans à compter de la date de consentement. Dans certains cas, ces périodes de conservation standard peuvent être prolongées de 10 ans pour les Particuliers qui ont engagé des discussions plus avancées ou qui ont eu des échanges ou rendez-vous réguliers avec Fisher Investments Europe à propos des services de gestion, à moins que le Particulier ne demande la suppression de ses Données anticipativement. Les informations recueillies à des fins d’études de marché seront conservées pendant un maximum de deux ans après la réalisation des études, sauf si le Particulier en demande l’effacement anticipativement. Les coordonnées des fournisseurs et prestataires de services et des Particuliers figurant sur des listes d’exclusion (nom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone) seront conservées indéfiniment.
Tout Particulier peut adresser à Fisher Investments Europe toutes questions ou réclamations à propos de ses pratiques en matière de protection des Données en utilisant les coordonnées qui figurent à la Section 1 ci-dessus. Lorsqu’il estime que Fisher Investments Europe a enfreint la réglementation dans ce domaine, il peut déposer une réclamation auprès de l’organisme de protection des Données de son pays de résidence habituel, de travail ou de constatation de l’infraction.
Fisher Investments Europe peut à tout moment être amenée à utiliser les Données Personnelles à des fins nouvelles, non prévues et non décrites au préalable dans la présente Politique, dans les limites autorisées par la loi. Si ses pratiques ayant trait aux Données Personnelles changent ultérieurement, Fisher Investments Europe publiera les modifications apportées à la politique sur la page https://www.fisherinvestments.com/fr-lu/Confidentialite, en avertira les Particuliers concernés et leur offrira la possibilité de se désinscrire ou de se désabonner de ces nouvelles utilisations.
La présente Politique de confidentialité relative aux employés et agents liés (« Politique ») décrit comment Fisher Investments Luxembourg, Sàrl, opérant sous la dénomination de Fisher Investments Europe, et ses filiales (collectivement, la « Société ») utilisent les informations concernant ses employés (« Employés ») et sous-traitants, y compris les agents liés (collectivement, les « Agents liés »). Les Employés et les Agents liés incluent les employés et les sous-traitants actuels, anciens, potentiels, permanents ou temporaires de la Société.
Dans la présente Politique, « Donnée personnelle » désigne toute information relative à des Employés ou des Agents liés identifiés ou identifiables. La Société s’attache à satisfaire aux obligations lui incombant en vertu de la législation applicable en matière de protection des données à l’égard du traitement de toutes les Données personnelles en lien avec ses activités. Il n’est pas fait de distinction dans la présente Politique entre les Données personnelles manuelles et électroniques.
La présente Politique peut être mise à jour en tant que de besoin.
La Société peut être contactée à propos de la présente Politique aux coordonnées suivantes:
Fisher Investments Luxembourg, Sàrl,
opérant sous la dénomination de Fisher Investments Europe À l’attention de : Frank Nies,
Délégué à la protection des Données
2, rue Albert Borschette
L-1246 Luxembourg
privacy@fisherinvestments.lu
+1 650 851 3334
La Société traite les types suivants de Données personnelles relatives aux Employés et aux Agents liés aux fins décrites dans la présente Politique :
Les Données personnelles proviennent de diverses sources, mais sont principalement collectées auprès des Employés et des Agents liés eux-mêmes. Par ailleurs, la Société collecte à des fins de contrôle des références auprès des employeurs précédents des Employés et des Agents liés (ou des sociétés auxquelles ils ont fourni des services). Les informations relatives aux antécédents, qui peuvent faire apparaître des condamnations pénales ou des infractions, sont fournies par Sterling Talent Solutions UK Limited (« Sterling »), une société spécialisée dans le contrôle des antécédents située au Royaume-Uni et qui collecte des Données personnelles auprès de sources tant publiques que privées avec le consentement des Employés ou des Agents liés.
a. Finalités et bases juridiques
Les Données personnelles des Employés et des Agents liés peuvent être traitées par la Société aux fins suivantes :
| Finalités de l’utilisation des Données personnelles |
Cadre juridique sur lequel la Société s’appuie |
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Gestion du processus de recrutement Inclut la prise de décisions relatives à l’embauche des Employés et au recrutement des Agents liés. |
La Société peut utiliser des Données personnelles à cette fin dès lors qu’il est nécessaire de prendre des mesures à la demande de l’Employé ou de l’Agent lié avant la conclusion d’un contrat. |
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Contrôle des références des Employés ou des Agents liés dans le cadre de candidatures La Société contrôle les références des Employés ou des Agents liés au regard de leur nom, de leur date de naissance et de leur adresse, ce qui peut faire apparaître des condamnations pénales ou des infractions. |
La Société peut utiliser des Données personnelles à cette fin lorsque cela s’avère nécessaire pour se conformer à la Directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFID II »), aux autres lois et réglementations applicables en matière de services financiers, ainsi qu’aux règles locales de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (« CSSF ») et des autres autorités de réglementation des services financiers compétentes (collectivement, la « Législation relative aux services financiers »). |
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Contrôle des identités et des autorisations de travail |
La Société peut utiliser des Données personnelles à cette fin lorsque cela s’avère nécessaire pour se conformer à la législation du travail et en matière d’immigration. |
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Diffusion d’offres d’emploi au sein de la Société Inclut la prise de contact par e-mail, téléphone ou courrier avec les Employés ou les Agents liés ayant postulé et qui ont accepté d’être contactés pour de futures offres d’embauche/de recrutement. |
La Société peut utiliser des Données personnelles à cette fin avec le consentement de l’Employé ou de l’Agent lié. |
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Prise de décisions concernant l’aptitude des Employés ou Agents liés Inclut la prise de décisions relatives aux compétences et aux qualifications des Employés et des Agents liés en vue de l’exercice de rôles réglementés. |
La Société peut utiliser des Données personnelles à cette fin lorsque cela s’avère nécessaire pour se conformer à la Législation relative aux services financiers. |
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Gestion des relations de la Société avec les Employés et les Agents liés Inclut la gestion des salaires, le traitement des factures et des remboursements et la fourniture d’autres services de support. |
La Société peut utiliser des Données personnelles à cette fin dans le cadre de l’exécution d’un contrat auquel l’Employé ou l’Agent lié est partie. |
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Satisfaction d’obligations en matière de sécurité sociale et fiscales |
La Société peut utiliser des Données personnelles à cette fin lorsque cela s’avère nécessaire pour se conformer aux lois en matière de sécurité sociale et fiscales. |
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Octroi et gestion d’avantages Inclut les prestations de retraite, d’assurance maladie et autres prestations similaires, le cas échéant. |
La Société peut utiliser des Données personnelles à cette fin dans le cadre de l’exécution du contrat de travail auquel l’Employé est partie. |
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Obtention d’autorisations de travail/visas pour les Employés |
La Société peut utiliser des Données personnelles à cette fin dès lors qu’il est nécessaire de prendre des mesures à la demande de l’Employé. |
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Évaluation des performances Inclut le suivi des performances à des fins de gestion, la réalisation de contrôles de performances et la prise de décisions relatives à des sanctions disciplinaires et au licenciement des Employés et Agents liés. |
La Société peut utiliser des Données personnelles à cette fin car il est dans son intérêt légitime d’évaluer son personnel et de donner aux Employés et aux Agents liés l’opportunité d’améliorer leurs performances. |
|
Gestion des congés de maladie et des absences des Employés La Société peut demander, et les Employés peuvent être amenés à fournir, des Données de santé dès lors que de telles informations ont une incidence sur l’aptitude des Employés à remplir leur rôle. |
La Société peut utiliser des Données personnelles à cette fin lorsque cela s’avère nécessaire pour se conformer à la législation du travail. |
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Satisfaction de demandes d’ordre religieux La Société ne demande pas ce type de Données personnelles, mais elles peuvent être fournies par un Employé dans le cadre d’une demande d’aménagement religieux. |
La Société peut utiliser des Données personnelles à cette fin dès lors qu’il est nécessaire de prendre des mesures à la demande de l’Employé. |
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Enregistrement des conversations téléphoniques |
La Société peut utiliser des Données personnelles à cette fin lorsque cela s’avère nécessaire pour se conformer à la Législation relative aux services financiers. |
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Contrôle des systèmes et suivi des Employés et Agents liés Inclut le suivi du processus de conseil, la supervision de ses représentants, en ce compris le suivi des activités des Employés et Agents liés enregistrées via les systèmes informatiques, de télécommunication et de sécurité (y compris les e-mails et messages vocaux), et la mise en œuvre du programme de conformité de la Société. |
La Société peut utiliser des Données personnelles à cette fin lorsque cela s’avère nécessaire pour se conformer à la Législation relative aux services financiers.
|
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Communication de références aux futurs employeurs et à d’autres tierces parties Inclut la fourniture de lettres de confirmation d’embauche/justificatifs de salaire aux banques, organismes de prêts hypothécaires et propriétaires à la demande de l’Employé ou de l’Agent lié. |
La Société peut utiliser des Données personnelles à cette fin lorsque cela s’avère nécessaire pour se conformer à la Législation relative aux services financiers ou à la demande de l’Employé ou de l’Agent lié. |
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Communication d’informations à des organismes gouvernementaux, quasi gouvernementaux et aux autorités de police à des fins réglementaires, de sécurité sociale, fiscales et autres Inclut la communication d’informations aux autorités de réglementation des services financiers compétentes et la réalisation d’enquêtes relatives aux cas de fraude, blanchiment de capitaux et infractions similaires présumés. |
La Société peut utiliser des Données personnelles à cette fin lorsque cela s’avère nécessaire pour se conformer à la Législation relative aux services financiers, aux lois en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, aux lois en matière de sécurité sociale et fiscales ou à d’autres lois ou règlements applicables. |
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Conservation d’archives |
La Société peut utiliser des Données personnelles à cette fin lorsque cela s’avère nécessaire pour se conformer à la Législation relative aux services financiers, aux lois en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, aux lois en matière de sécurité sociale et fiscales ou à d’autres lois ou règlements applicables. En outre, la Société peut exploiter les Données personnelles à cette fin au-delà de la période de conservation obligatoire car il est dans son intérêt légitime de les conserver jusqu’à l’expiration du délai de prescription afin de faire valoir ses droits. |
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Communication de données aux tribunaux |
La Société peut utiliser des Données personnelles à cette fin car il est dans son intérêt légitime de faire valoir ses droits. |
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Utilisation de photos et d'informations de contact aux fins d’une communication efficace au sein du Groupe Fisher |
La Société peut utiliser des Données personnelles à cette fin car il est dans son intérêt légitime d’assurer une communication efficace au sein du Groupe Fisher. |
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Formation, sondage, analyse et gratification des Employés et des Agents liés |
La Société peut utiliser des Données personnelles à cette fin dans la mesure où cela répond à ses intérêts légitimes. |
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Utilisation d’images et d’enregistrements afin de promouvoir la Société dans des documents internes et externes ainsi que des publicités |
La Société peut utiliser des Données personnelles à cette fin avec le consentement de l’Employé ou de l’Agent lié. |
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Pour effectuer la recherche de candidat |
L'Entreprise peut utiliser les Données personnelles à cette fin car c'est dans son intérêt légitime. |
Lorsque la Société invoque ses « intérêts légitimes » pour utiliser des Données personnelles à une fin particulière, elle « met en balance les intérêts » afin de s’assurer que les droits et les intérêts des Employés et des Agents liés concernés sont pris en compte au moment d’exploiter leurs données personnelles. De plus amples informations sur la mise en balance des intérêts peuvent être obtenues auprès du délégué à la protection des Données de la Société.
b. Manquement des Employés/Agents liés à fournir des Données personnelles
En cas de manquement d’un Employé ou d’un Agent lié à fournir des Données personnelles, en tout ou partie, à la Société, cette dernière pourrait se trouver dans l’incapacité de remplir tout ou partie de ses obligations envers l’Employé ou l’Agent lié, s’agissant notamment du paiement des rémunérations ou des commissions dues, du calcul des retenues à la source ou de la prise en compte d’une candidature.
a. À qui la Société communiquera-t-elle les Données personnelles ?
Les Données personnelles des Employés et des Agents liés peuvent être communiquées aux fins décrites à la Section 3 aux destinataires suivants:
FI, FI UK et/ou FII (les « Sociétés sous-traitantes de Fisher ») agissent en qualité de prestataires de services dans les domaines du marketing, des ressources humaines, de la gestion financière, des technologies de l’information et de l’assistance juridique et exercent des fonctions de gestion par délégation et de négociation pour le compte de la Société. À ce titre, les Sociétés sous-traitantes de Fisher auront accès à toutes les données collectées et utilisées par la Société. La Société a mis en place des garde-fous sous la forme de Clauses types, telles que décrites ci-dessous, sur lesquelles elle s'est accordée avec les Sociétés sous-traitantes de Fisher situées hors de l’EEE;
b. Quelles garanties sont mises en place lors du transfert des Données en dehors de l’EEE ?
Les Données personnelles des Employés et Agents liés transmises à FI, la société mère de la Société, aux États-Unis, ne bénéficieront pas du même niveau de protection légale que dans le pays où elles ont été collectées auprès des Employés et Agents liés. La Société procèdera au transfert en respectant les clauses contractuelles types de la Commission européenne (« Clauses types »). La Commission européenne a jugé que les Clauses types constituaient des mesures adéquates pour protéger la vie privée des particuliers et leurs droits et libertés fondamentaux, y compris la possibilité d’exercer ces droits. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en.
Les Données personnelles des Employés et Agents liés communiquées à FIUK, la filiale britannique de la Société, seront transférées au Royaume-Uni, pays à l’égard duquel la Commission européenne peut rendre une décision stipulant que la législation nationale offre un niveau adéquat de protection des données personnelles (une « Décision d’adéquation »). En l’absence d’une telle Décision d’adéquation de la Commission européenne, la Société effectuera le transfert dans le respect des Clauses types.
Comme indiqué ci-avant, certains prestataires de services tiers qui traitent des Données personnelles pour le compte de la Société sont situés dans des pays hors de l’EEE qui n’ont pas fait l’objet d’une Décision d’adéquation. Dans de tels cas, la Société a pris des mesures de protection adéquates, ou s’est assurée que des mesures ont été prises pour garantir une protection adéquate des Données personnelles, notamment en s'accordant sur des Clauses types avec ces prestataires de services ou en s’assurant qu’ils sont certifiés « Privacy Shield » conformément à l'accord du même nom conclu entre l'UE et les États-Unis. Pour toute question concernant les mesures prises pour protéger les Données personnelles transférées hors de l’EEE (y compris pour obtenir une copie de ces mesures ou les consulter), veuillez contacter la Société aux coordonnées indiquées à la Section 1.
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, les Employés et Agents liés qui consentent à l’utilisation de leurs Données personnelles par la Société, peuvent retirer ce consentement à tout moment en contactant la Société aux coordonnées indiquées à la Section 1 ci-dessus.
En vertu de la législation sur la protection des Données en vigueur, les Employés et les Agents liés disposent de droits vis-à-vis de leurs Données personnelles détenues par la Société.
Il peut s’agir notamment du droit d’accéder à leurs Données personnelles traitées par la Société, du droit à demander la rectification ou la suppression, du droit à limiter l’exploitation, ainsi que du droit à la portabilitédesdites Données personnelles. Lorsque la Société traite des Données personnelles sur la base du consentement d’un Employé ou d’un Agent lié, ce dernier a le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements effectués sur le fondement dudit consentement avant qu’il ne soit retiré. Tout Employé ou un Agent lié a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses Données personnelles vis-à-vis desquelles la Société a un intérêt légitime. Un Employé ou un Agent lié peut s’opposer à tout moment à l’exploitation de ses Données personnelles par la Société à des fins de marketing direct, y compris à des fins de profilage dans la mesure où il est lié au marketing direct. Dans ce cas, la Société ne traitera plus les Données personnelles de l'Employé ou Agent lié à ces fins.
Pour exercer ces droits, les Employés et Agents liés sont invités à contacter la Société aux coordonnées indiquées à la Section 1 ci-dessus.
Il appartient à chaque Employé et Agent lié de fournir à la Société des Données personnelles exactes et de l’informer de tout changement (p. ex. d’adresse personnelle ou de nom).
La Société et le Groupe Fisher ont pris des mesures adéquates afin (a) d’empêcher tout accès non autorisé aux Données personnelles et toute modification ou suppression non autorisée de celles-ci, et (b) de s’assurer que seules les personnes appropriées aient accès aux Données personnelles, en temps utile et dans la mesure nécessaire (ce qui implique l’utilisation d’une protection par mot de passe adéquate pour les bases de données informatisées et le stockage des fichiers manuels dans des locaux suffisamment sécurisés ou sous clé).
Le site Internet utilisé par la Société en lien avec les fonctions occupées par les Employés et les Agents liés (hébergé par CIMS) n’utilise que des cookies de session fonctionnels propriétaires et tiers, tels que décrits ci-dessous. Les principaux sites de la Société destinés aux clients et prospects et les sites destinés grand public utilisent des cookies supplémentaires. Lorsqu’ils consultent ces autres sites, les Employés et les Agents liés sont soumis à la Politique de confidentialité et en matière de cookies régissant ces sites.
Un cookie est un petit fichier texte comprenant une balise d’identification, qui est créé et téléchargé sur l’ordinateur (ou tout autre appareil) d’un utilisateur lorsqu’il accède à des sites Internet qui utilisent des cookies. Grâce aux cookies, les sites Internet peuvent stocker et récupérer des informations sur l’activité en ligne d’un utilisateur, sur ses habitudes de navigation ou son ordinateur (ou tout autre appareil), voire, en fonction des informations qu’ils contiennent et de l’utilisation qui est faite de l’ordinateur (ou de tout autre appareil), identifier l’utilisateur.
Les cookies peuvent être classés selon leur origine :
Les cookies peuvent aussi être classés en fonction de leur durée de vie :
Les cookies sont enfin classés selon la fonction qu’ils occupent. La Société utilise les types de cookies propriétaires et tiers suivants :
a. Cookies de fonctionnalité
Les cookies de fonctionnalité permettent de conserver une trace indiquant si un utilisateur a consenti à ce que d’autres types de cookies soient placés sur son ordinateur (ou tout autre appareil) et noter la date d’obtention éventuelle du consentement. Les cookies de fonctionnalité ne collectent pas de Données personnelles. Il peut être nécessaire d’activer les cookies de fonctionnalité pour accéder à tout le contenu du site Internet. Les cookies de fonctionnalité peuvent également inclure des cookies d’authentification.
b. Cookies de personnalisation
c. Cookies d’analyse
Les cookies d’analyse analysent des statistiques relatives au site ainsi que la manière dont les utilisateurs naviguent sur le site. Ils permettent de calculer le nombre de visiteurs sur le site, mais aussi de mesurer et d’analyser comment les utilisateurs interagissent avec celui-ci. Ces informations peuvent être utilisées pour améliorer le site et les produits ou services proposés.
d. Cookies de comportement
Les cookies de comportement peuvent inclure des cookies de comportement publicitaires, qui permettent de diffuser des publicités sur différents sites via des sociétés tierces. Si un utilisateur consulte un site ou clique sur une publicité qui utilise des cookies de comportement, un cookie de comportement sera installé sur l’ordinateur (ou autre appareil) de l’utilisateur. Les cookies de comportement permettent à une entreprise d’optimiser sa publicité. Ils peuvent également être utilisés pour créer un profil d’utilisateur et fournir aux utilisateurs un contenu correspondant mieux à leurs intérêts. Ils adaptent la publicité et le contenu que les utilisateurs voient sur d’autres sites Internet, en fonction de leurs habitudes de navigation, notamment la manière dont les utilisateurs naviguent sur les sites de la Société et sur d’autres sites que l’utilisateur peut consulter, ainsi que de la façon dont les utilisateurs réagissent à la publicité sur Internet.
Les informations relatives aux Employés et aux Agents liés qui ont conclu un contrat de travail ou d’agent lié avec la Société seront conservées pendant la durée de la relation de travail/sous-traitance et durant les sept années qui suivent, afin de permettre à la Société de satisfaire à ses obligations de conservation d'archives en vertu de la législation fiscale et de la Législation relative aux services financiers applicables, ainsi que de faire valoir ses droits. Cependant, il peut être nécessaire de conserver les informations relatives aux Employés ou aux Agents liés reprises dans les dossiers clients plus longtemps, conformément aux obligations en matière de conservation des dossiers clients imposées à la Société par la Législation relative aux services financiers, telles que décrites dans la Politique de confidentialité et en matière de cookies de la Société. Les enregistrements des conversations téléphoniques seront conservés pendant une durée de cinq ans afin de permettre à la Société de satisfaire à ses obligations de conservation d'archives en vertu de la Législation relative aux services financiers. Les informations relatives aux Employés et aux Agents liés fournies dans le cadre d’une candidature seront conservées pendant une durée d’un an maximum à compter de la date de collection de ces informations ou du rejet de la candidature. Cependant, si un Employé ou un Agent lié ayant postulé accepte que la Société conserve ses informations en vue de futures offres au sein de la Société, ces informations seront conservées pendant une durée de cinq ans, sauf si l’Employé ou l’Agent lié demande à ce qu’elles soient effacées plus tôt.
En cas de questions ou de réclamations concernant les pratiques de la Société en matière de protection des données, les Employés et les Agents liés peuvent contacter la Société aux coordonnées indiquées à la Section 1 ci-dessus. Les Employés et les Agents liés sont également en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité chargée de la protection des données s’ils estiment que la Société a enfreint les règles en la matière. Cette réclamation peut notamment être introduite auprès de l’autorité chargée de la protection des données dans le pays où l’Employé ou l’Agent lié réside ou travaille habituellement, ou dans celui où il estime que l’infraction a été commise.
