Fisher Investments Luxembourg Politique d’engagement Actionnarial et SFDR

Politique d'engagement actionnarial
(la « Politique »)
Fisher Investments Luxembourg, Sàrl

Février 2021

1. Introduction

1.1 En vertu de l'Article 3g de la Directive sur les droits des actionnaires (UE/2017/828) (« SRD II»), les investisseurs institutionnels et les sociétés de gestion d'actifs ont l'obligation de mettre en place et de communiquer une politique décrivant la manière dont l'engagement actionnarial est intégré dans leur stratégie d'investissement.

1.2 Fisher Investments Luxembourg, Sàrl (« FIL») délègue différents services couverts par la présente Politique, y compris la gestion de portefeuille, à sa société mère Fisher Asset Management, LLC, agissant en tant que Fisher Investments (« FI ») sous le contrôle de FIL.

1.3 Conformément aux exigences de la Directive SRD II (telle que transposée dans le droit luxembourgeois), FIL a mis en place et rendu accessible au public la présente Politique décrivant la manière dont FIL, et FI agissant pour le compte de FIL, intègrent l'engagement actionnarial dans la stratégie d'investissement de FIL.

1.4 La présente Politique décrit la manière dont FIL, et FI agissant pour le compte de FIL :

  1. assurent le suivi des entreprises dans lesquelles investissent les clients de FIL (les « entreprises») eu égard aux sujets pertinents (y compris la stratégie, la performance financière et extra-financière, le risque, la structure du capital, l'impact social et environnemental et la gouvernance d'entreprise) ;

  2. dialoguent avec les entreprises ;

  3. exercent les droits de vote et autres droits résultant de la détention d'actions des entreprises ;

  4. coopèrent avec les autres actionnaires ;

  5. communiquent avec les parties prenantes concernées ; et

  6. gèrent les conflits d'intérêts réels et potentiels liés à ces initiatives d'engagement.

2. Cadre

2.1 Conformément au cadre de la Directive SRD II, la présente Politique a trait à la gestion par FI, au nom de FIL, des comptes de clients de FIL investissant dans des actions négociées sur un marché réglementé dans l'Espace économique européen.

3. Comment FIL et FI mènent leurs initiatives d'engagement pour le compte des clients de FIL

3.1 L'approche de FI relative à l'engagement actionnarial pratiqué pour le compte des clients de FIL est la suivante :

FI est une société de gestion active intervenant pour le compte de ses clients et des clients de ses sociétés apparentées qui communique avec des entreprises dans le cadre de son analyse fondamentale, ainsi que dans le but de clarifier ou d'exprimer des inquiétudes quant à de possibles problèmes environnementaux, sociaux ou de gouvernance (« ESG ») en relation avec une entreprise ou un secteur.

  1. Le cas échéant, FI organise des réunions avec les dirigeants d'entreprises en vue de discuter des enjeux considérés comme critiques par FI dans son analyse des entreprises en question ou dans sa compréhension de sociétés concurrentes ou de facteurs sectoriels pertinents. Les informations recueillies par FI lors des activités d'engagement conduites dans le cadre de l'analyse fondamentale peuvent avoir un impact sur ses décisions d'investissement et ses choix de valeurs. Le cas échéant, FI peut être amenée à conduire des discussions supplémentaires avec les dirigeants d'une entreprise, à intervenir conjointement à d'autres institutions sur un sujet précis ou à rencontrer les membres concernés de son conseil d'administration. FI dialogue régulièrement avec les dirigeants des entreprises à propos d'enjeux soulevés par le vote par procuration, en particulier lorsque la position d'Institutional Shareholder Services, Inc. (« ISS») est en désaccord avec celle des dirigeants. Afin d'encourager un dialogue actif et en temps réel, FI privilégie les appels téléphoniques ou les rencontres en personne.

  2. FI dispose d'équipes dédiées œuvrant à l'identification des risques et opportunités liés à l'ESG et aux initiatives d'engagement avec les entreprises. FI a recours à une combinaison d'informations qualitatives et quantitatives afin d'établir une liste de priorités parmi les possibles opportunités d'engagement ESG. Cette liste est ensuite confirmée à partir de la recherche bottom-up conduite sur les entreprises. Dans le cadre du processus d'engagement, FI passe en revue un vaste éventail de documents tels que des analyses communiquées par les prestataires de recherche ESG de FI, les communications financières et extra-financières des entreprises, la recherche de partenaires de réseaux d'investissement responsable et les rapports d'ONG, entre autres.

3.2 Suivi des entreprises

FI effectue un suivi continu des positions des clients de FIL et les initiatives d'engagement sont envisagées dès lors qu'un problème lié à l'activité d'une entreprise est identifié. Les initiatives d'engagement peuvent également être envisagées lorsqu'un fournisseur tiers de notations ESG de FI procède à une rétrogradation importante d'une entreprise, qu'un drapeau rouge (controverse sévère) est attribué à l'activité d'une entreprise, que FI prend la décision de ne pas intégrer un titre au sein d'un portefeuille ESG pour des raisons liées aux critères ESG, qu'une position ne respecte plus les critères ESG de FI ou que FI cherche à se documenter en prélude à un vote par procuration.

3.3 Dialogue avec les entreprises

  1. FI sait par expérience que les problèmes de bonne gouvernance sont le plus souvent mieux résolus par des contacts directs avec des responsables de l'entreprise, qu'il s'agisse de dirigeants ou de membres du conseil d'administration. La suite donnée à ce type de problématique dépend de la matérialité de l'enjeu, de la réaction de l'entreprise aux communications passées et de l'opinion de FI quant au fait qu'une telle initiative soit dans l'intérêt des clients de FIL. Les initiatives d'engagement peuvent revêtir la forme de courriers postaux ou électroniques, d'audioconférences ou de réunions en personne avec des représentants de l'entreprise. Chaque initiative d'engagement comporte un objectif défini et peut inclure un plan de suivi avec l'entreprise. Si nécessaire, FI procède au suivi des progrès de l'entreprise et consigne ses réalisations clés.

3.4 Droits de vote et autres droits

  1. FI a mis en place des politiques de suivi des opérations sur titres et (pour autant que FI y soit autorisée et soit mandatée dans la convention de gestion de portefeuille applicable ou l'accord confidentiel avec le client) d'exercice des droits de vote.

  2. Pour autant que FIL dispose de l'autorisation et du mandat de vote par procuration pour le compte d'un client en vertu d'un accord confidentiel avec ce dernier, FI, pour le compte de FIL, a recours aux services du prestataire tiers de vote par procuration ISS. ISS est un des plus grands fournisseurs de services liés à la gouvernance d'entreprise, avec des prestations couvrant la recherche et l'analyse de la gouvernance, le vote par procuration et les solutions de distribution. Lors du vote par procuration pour les clients de FIL, FI évalue les questions et vote pour la solution considérée comme la plus à même d'accroître la valeur pour les actionnaires. FI dialogue régulièrement avec les dirigeants des entreprises à propos d'enjeux soulevés par le vote par procuration.

  3. La Politique de FI en matière de Vote par procuration est accessible sur demande.

  4. La Politique de FI relative aux Décisions en matière d'opérations sur titres est accessible sur demande.

3.5 Coopération de FI avec les autres actionnaires pour le compte des clients de FIL

  1. Conformément aux stratégies d'investissement mises en œuvre par FI pour les clients de FIL et aux accords confidentiels afférents, FI mène généralement ses initiatives d'engagement avec les entreprises de manière individuelle. Selon la stratégie d'investissement et la politique de FI visant à préserver ou accroître la valeur des investissements des clients de FIL, les circonstances peuvent toutefois nécessiter que FI conduise ou participe à des initiatives conjointes avec d'autres investisseurs d'une entreprise en vue de provoquer un changement bénéfique pour les clients de FIL.

3.6 Communication avec les parties prenantes concernées

  1. Ni FIL ni FI ne communiquent de manière systématique avec les parties prenantes des entreprises au sujet de leurs décisions d'investissement. Cependant, dans le cadre de la due diligence conduite par FI au niveau d'une entreprise, FI, agissant pour le compte des clients de FIL, peut être amenée à analyser des publications ou participer à des événements réunissant également d'autres parties prenantes. En outre, FI, agissant pour le compte de clients de FIL, prend occasionnellement part à des initiatives d'engagement collectives avec d'autres actionnaires (comme décrit à la section 3.5) pouvant également réunir des représentants de groupes de parties prenantes.

3.7 Conflits d’intérêts

  1. FIL et FI ont adopté des politiques écrites efficaces régissant les conflits d'intérêts et mis en œuvre des procédures et des mesures afin de prévenir ou de gérer les conflits d'intérêts, notamment lorsque ceux-ci sont susceptibles de résulter de la manière dont FI, pour le compte des clients de FIL, conduit une initiative d'engagement avec les entreprises dans lesquelles investissent les clients de FIL.

4. Communication des initiatives d'engagement de FIL et de FI, agissant pour le compte de FIL

4.1 La Directive SRD II impose à FIL soit (i) de fournir des informations, sur une base annuelle, sur la façon dont cette Politique a été mise en œuvre, y compris une description générale de notre position en matière de vote, une explication des décisions de vote les plus importantes et des informations sur le recours aux services de conseillers en matière de vote par procuration, ainsi que sur la façon dont FIL, ou FI au nom de FIL, a voté lors des assemblées générales des entreprises dans lesquelles les clients de FIL détiennent des actions (collectivement, les « Informations périodiques »), soit (ii) de fournir une explication claire et motivée de la raison pour laquelle FIL a choisi de ne pas publier ces Informations périodiques.

4.2 Ni FIL ni FI ne vote par procuration au nom de clients de FIL à moins qu'un client de FIL ne lui en donne autorisation et mandat et que FIL accepte cette responsabilité. À la date de la présente Politique, aucun client de FIL n'a donné une telle autorisation et un tel mandat. Par conséquent, FIL n'a aucune Information périodique à publier. Dans le cas où un client de FIL viendrait à donner à FIL une autorisation et un mandat de vote par procuration, et si FIL accepte cette responsabilité, FIL publiera les Informations périodiques applicables pour ce client.

4.3 Si une compagnie d'assurance-vie réglementée dans l'UE ou un régime de retraite professionnel (chacun désigné par les termes « Investisseur Institutionnel») est client de FIL, il conviendra de fournir au moins une fois par an à cet Investisseur Institutionnel les informations prescrites dans la transposition luxembourgeoise de la Directive SRD II.

4.4 Lorsque les informations devant être communiquées conformément à la section 4.3 sont accessibles au public, FIL ne peut être tenue de fournir ces informations directement à un Investisseur Institutionnel.

5. Revue de la présente Politique

5.1 La présente Politique sera revue et mise à jour au moins une fois par an, et modifiée ponctuellement en tant que de besoin. La version la plus récente de la présente Politique sera accessible sur le site Internet de FIL.

Sustainable Finance Disclosure Regulation

Afin de se conformer au Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Règlement UE/2019/2088) tel que modifié (« SFDR »), Fisher Investments Luxembourg, Sàrl (« FIL ») publie les informations ci-dessous décrivant ses différentes politiques en matière de durabilité et de facteurs ESG (facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance), ainsi que des informations au sujet des stratégies axées sur l'ESG proposées par FIL à ses clients particuliers fortunés. Dans la mesure où FIL délègue ses services de gestion de portefeuille à sa société mère Fisher Asset Management, LLC, agissant en tant que Fisher Investments (« FI ») sous le contrôle de FIL, les politiques et stratégies en la matière sont mises en œuvre par FI mais s'appliquent aux services que FIL fournit à ses clients privés.

Informations relatives à la manière dont FI intègre la durabilité dans son processus de décision d'investissement (Article 3 du SFDR)

FI évalue et intègre les risques de durabilité et les facteurs ESG à différentes étapes du processus d'investissement. Le « risque de durabilité » est défini dans le SFDR comme correspondant aux événements ou conditions de nature environnementale, sociale ou de gouvernance qui, s'ils se produisent, sont susceptibles d'avoir un impact négatif important sur la valeur d'un investissement.

Processus d'investissement top-down

Les risques de durabilité et les facteurs ESG comptent parmi les nombreux facteurs pris en compte par les Analystes des marchés de capitaux et le Comité d’Investissement (« CI ») de FI au moment de déterminer les pays, les secteurs et les thèmes à privilégier. La réglementation environnementale, la politique sociale, les réformes de l'économie et des marchés, la législation du travail et les droits humains font partie des facteurs ESG évalués pour déterminer les allocations géographiques et sectorielles, et établir une première liste de positions potentielles pour le portefeuille.

Avec le concours des Analystes des marchés de capitaux et en valeurs mobilières, le CI de FI détermine l’importance des aspects ESG en fonction du degré d'exposition à ces facteurs des entreprises cotées dans ces catégories. Une importance plus grande peut impliquer davantage de risques ou d'opportunités liés à l'ESG et est donc susceptible d'influer sur les pondérations géographiques et sectorielles, ainsi que sur la sélection des titres individuels. La stratégie d’investissement et le positionnement de FI reflètent ses prévisions à l'horizon des 12 à 18 prochains mois.

Processus d'investissement bottom-up

Les Analystes en valeurs mobilières de FI effectuent des recherches fondamentales sur des investissements potentiels afin d'identifier les titres qui, du point de vue stratégique, s'accordent le mieux avec notre vision top-down et qui présentent des avantages concurrentiels par rapport à leur groupe de référence défini. Le processus de recherche fondamentale implique la vérification et l'évaluation d'un ensemble complet de données qualitatives et quantitatives, y compris de critères ESG, préalablement à l'achat d'un titre. Pour tous les portefeuilles, les facteurs pris en compte comprennent notamment, sans toutefois s’y limiter, la concentration de l’actionnariat, la gouvernance (stewardship) de l’entreprise, ses opportunités et responsabilités environnementales et les controverses dont elle peut faire l’objet en matière de droits humains et du travail. FI refusera d'investir dans une entreprise si, selon son évaluation, une problématique ESG en lien avec un titre individuel : (i) va à l’encontre de la politique ESG souhaitée par le client, (ii) présente un risque démesuré pour la performance opérationnelle ou financière d’une société, ou (iii) présente un risque de réputation excessif par rapport à la performance de l’action.

Déclaration relative aux principaux impacts négatifs sur la durabilité (Article 4 du SFDR)

Résumé

FI prend en considération les principaux impacts négatifs de ses décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité. Les « facteurs de durabilité » au sens du SFDR englobent les questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits humains et la lutte contre la corruption et les actes de corruption.

Description des principaux impacts négatifs sur la durabilité

FI prend en considération de nombreux indicateurs au moment d'évaluer les impacts négatifs sur la durabilité dans son processus de prise de décisions d'investissement. Avec le concours des Analystes des marchés de capitaux et en valeurs mobilières, le CI de FI détermine l’importance des impacts négatifs sur la durabilité lors de la sélection des pays, secteurs ou actions à privilégier. La stratégie d’investissement et le positionnement de FI reflètent ses prévisions pour les marchés sur un horizon de 12 à 18 mois. Le CI de FI évalue généralement l'importance des facteurs ESG sur ce même horizon.

D'autre part, ce processus de recherche fondamentale implique la vérification et l'évaluation de données qualitatives et quantitatives relatives aux impacts sur la durabilité préalablement à l'achat d'un titre. Pour tous les portefeuilles, les facteurs pris en compte comprennent notamment, sans toutefois s’y limiter, la concentration de l’actionnariat, la gouvernance (stewardship) de l’entreprise, ses opportunités et responsabilités environnementales et les controverses dont elle peut faire l’objet en matière de droits humains et du travail. FI refusera d'investir dans une entreprise si, selon son évaluation, une problématique ESG en lien avec un titre individuel : (i) va à l’encontre de la politique ESG souhaitée par le client, (ii) présente un risque démesuré pour la performance opérationnelle ou financière d’une société, ou (iii) présente un risque de réputation excessif par rapport à la performance de l’action.

Pour les stratégies de FIL promouvant des caractéristiques sociales ou environnementales (telles que celles axées sur l'ESG), considérées comme des « produits financiers » au sens de l'Article 8 du SFDR (« Stratégies ESG »), des indicateurs supplémentaires d'impact négatif sur la durabilité sont utilisés comme filtres afin de rehausser le niveau des exigences minimales en matière d'ESG, de garantir la conformité avec les normes internationales et d'assurer que les investissements ne portent aucun préjudice important.

Description des politiques conçues pour identifier et hiérarchiser les principaux impacts négatifs sur la durabilité

Le CI de FI est responsable de l'observation des politiques de FI en matière de durabilité et de ses activités d'identification et de hiérarchisation des principaux impacts négatifs sur la durabilité. FI a recours à divers fournisseurs d'informations et bases de données pour étayer et enrichir ses propres recherches internes ESG et identifier et mesurer des indicateurs d'impact négatif sur la durabilité. Ces sources sont, entre autres, MSCI ESG Research (y compris ESG Ratings, Business Involvement Screening, Controversies & Global Norms, Sustainable Impact Metrics et Carbon Metrics), Morningstar/Sustainalytics ESG Risk Ratings, Morningstar Sustainability Fund Ratings, Bloomberg, Institutional Shareholder Services, Inc. et FactSet. Avec le concours des Analystes des marchés de capitaux et en valeurs mobilières, le CI de FI hiérarchise les principaux impacts négatifs sur la durabilité, sur la base de l'évaluation de l'importance de ces derniers à l'horizon considéré (12 à 18 prochains mois).

Politiques d'engagement

FI est une société de gestion active intervenant pour le compte de ses clients et des clients de ses sociétés apparentées et conduisant des initiatives d'engagement avec des entreprises dans le cadre de son analyse fondamentale, ainsi que dans le but de clarifier ou d'exprimer des inquiétudes quant à de possibles problèmes ESG en relation avec une entreprise ou un secteur.

Le cas échéant, FI organise des réunions avec les dirigeants d'entreprises en vue de discuter des enjeux considérés comme critiques par FI dans son analyse des entreprises en question ou dans sa compréhension de sociétés concurrentes ou de facteurs sectoriels pertinents. Les informations recueillies par FI lors des activités d'engagement conduites dans le cadre de l'analyse fondamentale peuvent avoir une influence sur ses décisions d'investissement et ses choix de valeurs. Le cas échéant, FI peut être amenée à conduire des discussions supplémentaires avec les dirigeants d'une entreprise, à intervenir conjointement à d'autres institutions sur un sujet précis ou à rencontrer les membres concernés de son conseil d'administration. Afin d'encourager un dialogue actif et en temps réel, FI privilégie les appels téléphoniques ou les rencontres en personne avec l’entreprise.

FI dispose d'équipes dédiées œuvrant à l'identification des risques et opportunités liés à l'ESG et aux initiatives d'engagement avec les entreprises. FI a recours à une combinaison d'informations qualitatives et quantitatives afin d'établir une liste de priorités parmi les possibles opportunités d'engagement ESG. Cette liste est ensuite affinée à partir de la recherche bottom-up conduite sur les entreprises. Dans le cadre du processus d'engagement, FI passe en revue un vaste éventail de documents tels que des analyses communiquées par les prestataires de recherche ESG de FI, les communications financières et relatives à la durabilité des entreprises, la recherche de partenaires de réseaux d'investissement responsable et les rapports d'ONG, entre autres.

Une description plus complète de ces activités figure dans la Politique d'engagement actionnarial SRD II de FIL.

Références à des normes internationales

FI est devenu signataire des PRI (Principes pour l'investissement responsable) en 2014. En 2018, FI a fourni une réponse au UK Financial Reporting Council Stewardship Code, et la même année, Fisher Investments Japan, filiale à 100 % de FI, est devenu signataire du Japanese Stewardship Code. FI est également membre du Pacte mondial des Nations Unies et figure parmi les signataires de Climate Action 100+, du Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) et du CDP.

Publication d’informations en matière de durabilité (Article 10 du SFDR)

FIL propose à ses clients privés certaines Stratégies ESG. De plus amples informations sur ces Stratégies ESG sont accessibles via les liens ci-dessous.

All World ESG

Fixed Income Government/Corporate ESG

Global ESG

Global SRI/VBI

Dans le cadre des services offerts par FIL, un client privé peut demander l'application d'une ou plusieurs restriction(s) au niveau de son portefeuille afin de promouvoir une caractéristique environnementale ou sociale (« restrictions ESG ») de telle sorte que le portefeuille en question soit construit sur mesure par rapport aux préférences ESG du client. Dans ce cas, même si le portefeuille du client privé concerné ne met pas en œuvre une Stratégie ESG, il sera considéré comme un « produit financier » promouvant une caractéristique environnementale ou sociale en raison de l'application des restrictions ESG.

Cependant, dans la mesure où les restrictions appliquées au portefeuille de chaque client privé reflètent les préférences de ce dernier, FIL ne peut fournir d'informations au sens de l'Article 10 pour chaque portefeuille de client comportant des restrictions ESG. Néanmoins, si un client privé a déterminé des restrictions ESG dans son portefeuille, FI mobilisera des ressources internes ou des fournisseurs de données externes (tels que MSCI ESG Research) afin d'identifier les titres correspondant aux critères de restriction du client. Une fois la demande formulée par écrit, les restrictions sont mises en œuvre et contrôlées au mieux de nos capacités afin de garantir que des titres exclus par les restrictions ne sont pas ajoutés aux portefeuilles de clients concernés.

À moins qu'une Stratégie ESG soit mise en œuvre dans le portefeuille du client privé, (i) la seule caractéristique environnementale ou sociale promue dans ce portefeuille sera celle découlant de la restriction demandée par le client privé et (ii) l'indice de référence par rapport auquel se mesure la performance de la stratégie en question ne correspondra pas aux restrictions ESG du client. Toutefois, le client privé concerné recevra des informations relatives à l'indice de référence, ainsi que sur l'accès à sa méthodologie de construction, dans la Recommandation pour son portefeuille.

Rapports périodiques (Article 11 du SFDR)

À compter de 2022, les clients privés de FIL dont les portefeuilles mettent en œuvre une Stratégie ESG recevront un rapport périodique contenant une description de la manière dont les critères environnementaux ou sociaux promus dans la Stratégie ESG ont été remplis. Cette description figurera également sur cette page Internet.

Modifications des présentes informations

Il convient de noter que les normes techniques réglementaires (« RTS ») précisant les détails du contenu et la présentation des informations devant être communiquées en vertu du SFDR n'entreront pas en vigueur avant janvier 2022. Selon les recommandations de la Commission européenne, à compter de la date d'entrée en vigueur du SFDR, les sociétés de services financiers devront honorer les obligations d'information spécifiques du SFDR reposant sur les RTS sur la base d'une approche fondée sur des principes de haut niveau. En conséquence, FIL prévoit de se conformer au mieux de ses capacités à ses obligations d'information, et fournit les présentes informations en vue de remplir cet objectif. FIL mettra à jour les présentes informations lorsque les RTS entreront en vigueur.

En cas de changement apporté aux présentes informations à l'avenir (par exemple quand les RTS entreront en vigueur, ou afin de refléter de nouvelles informations fournies par les régulateurs), une explication claire des changements en question sera publiée ici.